Augmentation des cotisations CFE
Posté : mer. 7 nov. 2018 17:07
Encore une mauvaise nouvelle pour les expats retraités.
Vous savez que vous vivez en Thaïlande depuis trop longtemps.
5 h ·
ASSURANCE - Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi relative à la réforme de la Caisse des Français de l’étranger en février 2018.
Ce texte très technique, qui doit encore être approuvé par les députés, dénature profondément la nature de la CFE existante, qui prenait pour modèle la Sécurité Sociale.
Les cotisations vont augmenter jusqu'à 50 % pour une part non négligeables des expatriés qui vivent en Thaïlande, notamment les assurés plutôt âgés, remariés, avec des enfants.
Avec la nouvelle loi, les cotisations ne seront plus calculées en fonctions des revenus, mais de l'âge de l'assuré et de la composition de la famille. Comme les assurances privées, la CFE fera appel à des courtiers pour vendre ses produits ...
"Le montant de cette cotisation est fixé en fonction de l’appartenance à une catégorie d’âge et de la composition familiale de l’assuré volontaire.
Il peut également être modulé en fonction du niveau des ressources de l’assuré, par référence au plafond de cotisations de la sécurité sociale, et pour les entreprises, en fonction du nombre de salariés adhérents à la
Caisse des Français de l’étranger. Il peut être également modulé en fonction de l’ancienneté de l’adhésion à la Caisse des Français de l’étranger. Le montant des cotisations est révisé si l’équilibre financier de l’assurance volontaire l’exige".
L’entrée en vigueur de la présente loi ne peut avoir pour effet de majorer de plus de 50 % les cotisations mentionnées à l’article L. 762-6-4 du code de la sécurité sociale acquittées précédemment à titre individuel
par un assuré de la Caisse des Français de l’étranger en application du 1° de l’article L. 762-3 et des articles L. 763-4, L. 764-4, L. 765-2-1 et L. 765-6 à L. 765-9 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction antérieure à la présente loi.
La Caisse des Français de l’étranger peut rémunérer des
intermédiaires, dans des conditions prévues par décret, en vue de favoriser la promotion de ses garanties, y compris celles découlant du premier alinéa.
Le texte adopté par les sénateurs s'en tient à des principes généraux. Aucun outil permet de simuler son impact sur les cotisations des retraités, notamment modestes, directement visés par les augmentations. Beaucoup ne pourront plus souscrire une complémentaire, pourtant indispensable pour assurer les gros risques (avc, crise cardiaque, accident de la route) qui sont très mal remboursés en cas d'urgence absolue qui ne permet pas de solliciter l'accord d'IMA.
Les assurés actuels bénéficieront d'une "modulation de la hausse en fonction de l’ancienneté de leur adhésion à la Caisse des Français de l’étranger ... qui ne pourra être supérieure à 50 %" ... Cette "faveur" ne devrait pas concernés les nouveaux assurés, obligés de consacrer une part de plus en plus importante à leur assurance santé.
Les retraités expatriés aujourd'hui sont soumis à une cotisation maladie (COTAM) de 3,2% sur les pensions de base et de 4,2% sur les pensions complémentaires, qui n'engendre aucun contrepartie de prise en charge des soins engagés à l'étranger.
Anne Genetet, notre députée qui vient de subir un camouflet du gouvernement à propos de la CSG, n'a rien obtenu de concret pour les Français qui vivent dans sa vaste circonscription.
Vous savez que vous vivez en Thaïlande depuis trop longtemps.
5 h ·
ASSURANCE - Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi relative à la réforme de la Caisse des Français de l’étranger en février 2018.
Ce texte très technique, qui doit encore être approuvé par les députés, dénature profondément la nature de la CFE existante, qui prenait pour modèle la Sécurité Sociale.
Les cotisations vont augmenter jusqu'à 50 % pour une part non négligeables des expatriés qui vivent en Thaïlande, notamment les assurés plutôt âgés, remariés, avec des enfants.
Avec la nouvelle loi, les cotisations ne seront plus calculées en fonctions des revenus, mais de l'âge de l'assuré et de la composition de la famille. Comme les assurances privées, la CFE fera appel à des courtiers pour vendre ses produits ...
"Le montant de cette cotisation est fixé en fonction de l’appartenance à une catégorie d’âge et de la composition familiale de l’assuré volontaire.
Il peut également être modulé en fonction du niveau des ressources de l’assuré, par référence au plafond de cotisations de la sécurité sociale, et pour les entreprises, en fonction du nombre de salariés adhérents à la
Caisse des Français de l’étranger. Il peut être également modulé en fonction de l’ancienneté de l’adhésion à la Caisse des Français de l’étranger. Le montant des cotisations est révisé si l’équilibre financier de l’assurance volontaire l’exige".
L’entrée en vigueur de la présente loi ne peut avoir pour effet de majorer de plus de 50 % les cotisations mentionnées à l’article L. 762-6-4 du code de la sécurité sociale acquittées précédemment à titre individuel
par un assuré de la Caisse des Français de l’étranger en application du 1° de l’article L. 762-3 et des articles L. 763-4, L. 764-4, L. 765-2-1 et L. 765-6 à L. 765-9 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction antérieure à la présente loi.
La Caisse des Français de l’étranger peut rémunérer des
intermédiaires, dans des conditions prévues par décret, en vue de favoriser la promotion de ses garanties, y compris celles découlant du premier alinéa.
Le texte adopté par les sénateurs s'en tient à des principes généraux. Aucun outil permet de simuler son impact sur les cotisations des retraités, notamment modestes, directement visés par les augmentations. Beaucoup ne pourront plus souscrire une complémentaire, pourtant indispensable pour assurer les gros risques (avc, crise cardiaque, accident de la route) qui sont très mal remboursés en cas d'urgence absolue qui ne permet pas de solliciter l'accord d'IMA.
Les assurés actuels bénéficieront d'une "modulation de la hausse en fonction de l’ancienneté de leur adhésion à la Caisse des Français de l’étranger ... qui ne pourra être supérieure à 50 %" ... Cette "faveur" ne devrait pas concernés les nouveaux assurés, obligés de consacrer une part de plus en plus importante à leur assurance santé.
Les retraités expatriés aujourd'hui sont soumis à une cotisation maladie (COTAM) de 3,2% sur les pensions de base et de 4,2% sur les pensions complémentaires, qui n'engendre aucun contrepartie de prise en charge des soins engagés à l'étranger.
Anne Genetet, notre députée qui vient de subir un camouflet du gouvernement à propos de la CSG, n'a rien obtenu de concret pour les Français qui vivent dans sa vaste circonscription.