La location à la nuit sans licence interdite en Thaïlande, pas AirBnB
Posté : sam. 2 juin 2018 18:39
Un article du Petit Journal revient sur l'interdiction de location à court terme.
La location quotidienne ou hebdomadaire sans licence hôtelière est interdite par la loi thaïlandaise. Deux propriétaires d’appartements à Hua Hin, dans le Sud-Ouest de la Thaïlande, ont été condamnés à une amende, mi-mai, pour avoir loué leurs logements sur de courtes durées. Mais, les plateformes comme AirBnB échappent à cette traque aux locations saisonnières.
Une cour de justice thaïlandaise a tranché. Louer un appartement pour une période inférieure à un mois est illégal, confirme une décision de justice du 12 mai.
Inspectés en décembre dernier, deux propriétaires de luxueux condominiums situés à Hua Hin, dans le Sud-Ouest de la Thaïlande, ont été condamnés par la Cour provinciale à plus de 10.000 bahts d’amende pour avoir loué leurs appartements pour de courtes durées, acte contraire à la loi sur les hôtels de 2004. Les coupables encouraient jusqu’à un an de prison et 30.000 bahts d’amende, selon Bangkok Post.
“La loi prévoit que toute personne qui met en location un bien à la journée ou à la semaine se doit d’avoir une licence hôtelière. Sinon cette personne, si inspectée, est assujettie à condamnation,” rappelle Alexandre Dupont, co-directeur du cabinet juridique Orbis.
Alors que les hôtels sont soumis à une réglementation stricte, la location quotidienne ou hebdomadaire de logements particuliers, sans autorisation préalable, ne tombait pas jusqu’ici sous le coup d’inspections particulières ou de paiement de taxes. “Depuis quelques temps, les autorités thaïlandaises font la chasse aux locations saisonnières, particulièrement dans les zones touristiques où le lobby hôtelier est puissant,” souligne Alexandre Dupont, interrogé par Lepetitjournal.com.
"La décision [de la Cour provinciale] change la donne pour les propriétaires, cela devient plus risqué pour eux de louer de manière quotidienne leur bien,” ajoute-t-il.
AirBnB et les autres plateformes de mise en location de biens ne seraient pas en infraction pour autant. Alexandre Dupont rappelle que “c’est la personne qui loue et non pas la plateforme qui communique qui se rend coupable".
Sophie GOUSSET
La location quotidienne ou hebdomadaire sans licence hôtelière est interdite par la loi thaïlandaise. Deux propriétaires d’appartements à Hua Hin, dans le Sud-Ouest de la Thaïlande, ont été condamnés à une amende, mi-mai, pour avoir loué leurs logements sur de courtes durées. Mais, les plateformes comme AirBnB échappent à cette traque aux locations saisonnières.
Une cour de justice thaïlandaise a tranché. Louer un appartement pour une période inférieure à un mois est illégal, confirme une décision de justice du 12 mai.
Inspectés en décembre dernier, deux propriétaires de luxueux condominiums situés à Hua Hin, dans le Sud-Ouest de la Thaïlande, ont été condamnés par la Cour provinciale à plus de 10.000 bahts d’amende pour avoir loué leurs appartements pour de courtes durées, acte contraire à la loi sur les hôtels de 2004. Les coupables encouraient jusqu’à un an de prison et 30.000 bahts d’amende, selon Bangkok Post.
“La loi prévoit que toute personne qui met en location un bien à la journée ou à la semaine se doit d’avoir une licence hôtelière. Sinon cette personne, si inspectée, est assujettie à condamnation,” rappelle Alexandre Dupont, co-directeur du cabinet juridique Orbis.
Alors que les hôtels sont soumis à une réglementation stricte, la location quotidienne ou hebdomadaire de logements particuliers, sans autorisation préalable, ne tombait pas jusqu’ici sous le coup d’inspections particulières ou de paiement de taxes. “Depuis quelques temps, les autorités thaïlandaises font la chasse aux locations saisonnières, particulièrement dans les zones touristiques où le lobby hôtelier est puissant,” souligne Alexandre Dupont, interrogé par Lepetitjournal.com.
"La décision [de la Cour provinciale] change la donne pour les propriétaires, cela devient plus risqué pour eux de louer de manière quotidienne leur bien,” ajoute-t-il.
AirBnB et les autres plateformes de mise en location de biens ne seraient pas en infraction pour autant. Alexandre Dupont rappelle que “c’est la personne qui loue et non pas la plateforme qui communique qui se rend coupable".
Sophie GOUSSET
