Le gouvernement instaure une taxe écologique sur le transport aérien
Posté : mar. 9 juil. 2019 20:58
Le gouvernement instaure une taxe écologique sur le transport aérien
Le gouvernement va mettre en place dès 2020 une écotaxe de 1,50 à 18 euros sur les vols au départ de la France et réduire l'avantage fiscal accordé aux transporteurs routiers sur le gazole.
Après avoir écarté l'idée d'une taxe kérosène car elle aurait entraîné une distorsion de concurrence entre les compagnies étrangères et françaises, le gouvernement a annoncé ce mardi la mise en place dès 2020 d'une ecotaxe de 1,50 à 18 euros sur les billets d'avion pour tous les vols au départ de la France, à l'exemption des lignes d'aménagement du territoire, des lignes vers l'Outre-mer, vers la Corse, et les vols en correspondance.
Décidée mardi lors du deuxième Conseil de défense écologique présidé par Emmanuel Macron, cette nouvelle taxe sur un secteur déjà lourdement taxé, sera intégrée au projet de loi de finances 2020 et s'appliquera à toutes les compagnies aériennes au départ de l'Hexagone. Sur les vols intérieurs et intra-européens, la taxe s'élèvera à 1,50 euros en classe économique et à 9 euros en classe affaire. Sur les vols vers les pays-tiers, elle sera de 3 euros en classe économique et de 18 euros en classe affaire.
"Depuis des mois s'exprime un sentiment d'injustice chez nos concitoyens sur la fiscalité du transport aérien. La France s'est engagée sur la voie de la taxation du transport aérien mais il y a urgence", a expliqué la ministre des transports, Elisabeth Borne. "Aussi nous avons décidé comme d'autre pays de mette en oeuvre un écocotribution progressive".
Financement des modes de transport concurrents
Cette taxe devrait rapporter 182 millions d'euros à partir 2020, qui seront consacrés à des investissements pour des infrastructures de transports plus écologiques, notamment le ferroviaire, selon la ministre des transports, Elisabeth Borne. Pour rappel, les transports terrestres vont également bénéficier du surplus de la taxe de Solidarité (dite taxe Chirac) que paye les compagnies au départ de France pour financer une organisation internationale Unitaid spécialisée dans l'achat de médicaments.
Cette mesure interpelle par son uniformité. En mettant un montant fixe à toutes les compagnies, elles ne récompensent pas en effet les compagnies qui investissent dans des avions neufs et moins gourmands en kérosène.
Par ailleurs, à partir de 2020, "le remboursement partiel dont bénéficie le transport routier de marchandises sur le gasoil sera réduit de deux centimes par litre, ce qui représente une contribution de 140 millions d'euros en année pleine", a déclaré mardi la ministre des Transports Elisabeth Borne à l'issue d'un Conseil de défense écologique à l'Elysée.
source:
https://www.msn.com/fr-fr/finance/impot ... spartandhp
Le gouvernement va mettre en place dès 2020 une écotaxe de 1,50 à 18 euros sur les vols au départ de la France et réduire l'avantage fiscal accordé aux transporteurs routiers sur le gazole.
Après avoir écarté l'idée d'une taxe kérosène car elle aurait entraîné une distorsion de concurrence entre les compagnies étrangères et françaises, le gouvernement a annoncé ce mardi la mise en place dès 2020 d'une ecotaxe de 1,50 à 18 euros sur les billets d'avion pour tous les vols au départ de la France, à l'exemption des lignes d'aménagement du territoire, des lignes vers l'Outre-mer, vers la Corse, et les vols en correspondance.
Décidée mardi lors du deuxième Conseil de défense écologique présidé par Emmanuel Macron, cette nouvelle taxe sur un secteur déjà lourdement taxé, sera intégrée au projet de loi de finances 2020 et s'appliquera à toutes les compagnies aériennes au départ de l'Hexagone. Sur les vols intérieurs et intra-européens, la taxe s'élèvera à 1,50 euros en classe économique et à 9 euros en classe affaire. Sur les vols vers les pays-tiers, elle sera de 3 euros en classe économique et de 18 euros en classe affaire.
"Depuis des mois s'exprime un sentiment d'injustice chez nos concitoyens sur la fiscalité du transport aérien. La France s'est engagée sur la voie de la taxation du transport aérien mais il y a urgence", a expliqué la ministre des transports, Elisabeth Borne. "Aussi nous avons décidé comme d'autre pays de mette en oeuvre un écocotribution progressive".
Financement des modes de transport concurrents
Cette taxe devrait rapporter 182 millions d'euros à partir 2020, qui seront consacrés à des investissements pour des infrastructures de transports plus écologiques, notamment le ferroviaire, selon la ministre des transports, Elisabeth Borne. Pour rappel, les transports terrestres vont également bénéficier du surplus de la taxe de Solidarité (dite taxe Chirac) que paye les compagnies au départ de France pour financer une organisation internationale Unitaid spécialisée dans l'achat de médicaments.
Cette mesure interpelle par son uniformité. En mettant un montant fixe à toutes les compagnies, elles ne récompensent pas en effet les compagnies qui investissent dans des avions neufs et moins gourmands en kérosène.
Par ailleurs, à partir de 2020, "le remboursement partiel dont bénéficie le transport routier de marchandises sur le gasoil sera réduit de deux centimes par litre, ce qui représente une contribution de 140 millions d'euros en année pleine", a déclaré mardi la ministre des Transports Elisabeth Borne à l'issue d'un Conseil de défense écologique à l'Elysée.
source:
https://www.msn.com/fr-fr/finance/impot ... spartandhp