Sociétés

[Ginto]

Bonjour,
Depuis 10 ans, je suis propriétaire d'une maison au nom d'une société, comme cela se fait couramment en Thailande. Moi, directeur, avec 49% des parts et deux thais avec chacun 25,5% des parts (mon avocat et son associé). Maintenant, mon avocat me dit, qu'avec son associé, ils veulent sortir de la société car ils ont trop de pression de la part du nouveau gouvernement qui commencent à éplucher tous les dossiers des avocats. Ils veulent me fournir deux autres personnes thais (ce que je refuse car je ne les connais pas) ou bien alors que moi-même, je trouve deux personnes thais.
A ceux qui possèdent des sociétés de ce genre, avez-vous entendu parler de ça de vos avocats ?
Merci de m'éclairer.

[miclot 47]

tu as 49% des parts mais tu as payé 100% de la maison je pense ? tous ceux qui ont acheté en Thailande sont dans ce cas je crois ...
depuis longtemps j'essaye de comprendre ce fonctionnement en lisant des articles et des posts mais c'est touffu , un peu tordu ...mal de tête ....

[Farangissan]

Nan, tout le monde n'est pas dans ce cas...

J'ai acheté 100% de la maison ET du terrain et rien ne m'appartient... ;
y a pas plus simple; tout est a madame ,même le camion.

Quant a la question posée;
ça fait des années qu'on vous met en garde avec ces montages foireux..et la, avec les militaires le couperet est en train de tomber.

Ma réponse, en attendant celles d'autres membres; trouve le moyen de vendre tes parts avant de te retrouver dépossédé de tout .

[dreamman]

Pour une fois, 100% d'accord avec toi Farangissan.

[dreamman]

j'essaye de comprendre ce fonctionnement en lisant des articles et des posts mais c'est touffu , un peu tordu ...mal de tête ....

C'est parce que les gens ne veulent pas respecter la loi thaïe, il faut dire quelle est fort injuste envers les farangs...

[gloups]

Nan, tout le monde n'est pas dans ce cas...

J'ai acheté 100% de la maison ET du terrain et rien ne m'appartient... ;
y a pas plus simple; tout est a madame ,même le camion.

Quant a la question posée;
ça fait des années qu'on vous met en garde avec ces montages foireux..et la, avec les militaires le couperet est en train de tomber.

Ma réponse, en attendant celles d'autres membres; trouve le moyen de vendre tes parts avant de te retrouver dépossédé de tout .

Il y a quand même une solution lorsque vous achetez au nom de votre épouse au moment de l'achat vous louez le tout pour 30 ans devant un avocat et cette location est mentionnée sur votre Schanot .mais en fait cela ne fonctionne que si vous êtes marié avec une Thaie.Dans le cas contraite préférez l'achat en nom propre d'un appartement.

[lacaille56]

J'ai acheté 100% de la maison ET du terrain et rien ne m'appartient... ;
y a pas plus simple; tout est a madame ,même le camion.
.

Ton velo est a toi, quand meme farang !!! Ouf

[Veritas]

Depuis 10 ans, je suis propriétaire d'une maison au nom d'une société, comme cela se fait couramment en Thailande. Moi, directeur, avec 49% des parts et deux thais avec chacun 25,5% des parts (mon avocat et son associé). Maintenant, mon avocat me dit, qu'avec son associé, ils veulent sortir de la société car ils ont trop de pression de la part du nouveau gouvernement qui commencent à éplucher tous les dossiers des avocats. Ils veulent me fournir deux autres personnes thais (ce que je refuse car je ne les connais pas) ou bien alors que moi-même, je trouve deux personnes thais.

Il est certain que l'achat en Société n'est pas la meilleure des choses.
Car c'est clairement une façon de détourner la loi.
Je pense en plus que le cas de Ginto est un cas extrême.
D'abord 51% des parts sont détenus par "ses" avocats. Et ces mêmes avocats ont certainement réalisé ce montage pour nombre de leurs dossiers.
Or le Land Office connait les actionnaires et peut donc les recenser.
Si ces deux avocats apparaissent dans une centaine de dossiers, c'est certain qu'ils risquent d'être inquiétés. Et Ginto par voie de conséquence.

De plus ces avocats possèdent 51% des parts. Autrement dit s'ils veulent être "avocats véreux" Ginto leur a donné TOUS les moyens car ils sont majoritaires.
C'est aussi le cas des 51% que certains farangs donnent à leur copine et à sa mère ou son père ! Gros danger.

L'idéal serait que les actionnaires ne se connaissent pas. Cela éliminant le risque de collusion.
Pour ma part je pense que, pour le moment, si un farang n'a qu'une seule compagnie qui n'est propriétaire que d'une seule maison le risque n'est pas bien grand.
A condition bien entendu que cette compagnie s'acquitte de taxes sur les bénéfices TOUS LES ANS ! Il ne faut absolument pas que cette Société soit dormante.

Mais je suis d'accord que ce montage d'achat par Société n'est vraiment pas le plus sécurisant.
Le contrat de location de 30 ans ou mieux l'usufruit (qui est refusé à Pattaya) est certainement le mieux.

[Veritas]

Il y a quand même une solution lorsque vous achetez au nom de votre épouse au moment de l'achat vous louez le tout pour 30 ans devant un avocat et cette location est mentionnée sur votre Schanot .mais en fait cela ne fonctionne que si vous êtes marié avec une Thaie.Dans le cas contraite préférez l'achat en nom propre d'un appartement.

Je crains Gloups que ta remarque ne soit pas vraiment exacte.
Le contrat de location de 30 ans fonctionne même sans mariage.

Autre inexactitude : il vaut mieux en effet que ce soit un avocat qui "prépare" le projet de contrat de location trentenaire.
Mais ce sera CE texte qui devra être enregistré au Land Office ensuite.
Mais en aucun cas le contrat de location de 30 ans ne se signe chez les avocats.
Et il est bien exact que ce contrat est inscrit au dos du Chanote.

Je n'écarte pas le fait que je fasse erreur mais cela m'étonnerait bien vu mon cas personnel.

[Ginto]

L'idéal serait que les actionnaires ne se connaissent pas. Cela éliminant le risque de collusion.
Pour ma part je pense que, pour le moment, si un farang n'a qu'une seule compagnie qui n'est propriétaire que d'une seule maison le risque n'est pas bien grand.
A condition bien entendu que cette compagnie s'acquitte de taxes sur les bénéfices TOUS LES ANS ! Il ne faut absolument pas que cette Société soit dormante.

Mais je suis d'accord que ce montage d'achat par Société n'est vraiment pas le plus sécurisant.
Le contrat de location de 30 ans ou mieux l'usufruit (qui est refusé à Pattaya) est certainement le mieux.

Je suis d'accord avec Veritas disant que le risque n'est pas bien grand. Les bilans annuels de ma société montrent quand même un revenu de loyers de 60'000 bahts, donc un peu d'impôts que je paie chaque année. Pour ma part, je suis allé voir un autre avocat qui me paraissait plus compétent et lui-même m'a affirmé que ces pressions du gouvernement voulant éradiquer ces sociétés, il n'en a jamais entendu parler et que ce ne sont que des rumeurs. Si je dissous ma société pour la mettre au nom de mon épouse, c'est comme si la société vendait ce bien immobilier donc il y aura une taxe à payer d'environ 6% ce qui représenterait 180 à 200'000 bahts.
Donc il m'a suggéré de garder ma société, d'y mettre comme actionnaires mon épouse et un membre de sa famille pour les 51% et, pour une sécurité supplémentaire, faire inscrire sur le Chanot que je loue (bail) la maison à la Société pour une durée de 30 ans.
C'est ce que je vais faire.