Nouvelle tarification des passeports français, à compter du 5 mars 2016
Nouvelle tarification des passeports français, à compter du 5 mars 2016
Conformément au décret n° 81-778, modifié le 3 février 2016, de nouveaux tarifs de chancellerie pour les actes notariés ou administratifs entreront en vigueur le 5 mars 2016. Ceux-ci n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux.
La différence de tarif (10 €) par rapport aux coûts actuels et les passeports délivrés en France est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires.
Source et grille des nouveaux tarifs: http://www.ambafrance-th.org/Nouvelle-t ... -mars-2016
La différence de tarif (10 €) par rapport aux coûts actuels et les passeports délivrés en France est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires.
Source et grille des nouveaux tarifs: http://www.ambafrance-th.org/Nouvelle-t ... -mars-2016
- lacaille56
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Re: Nouvelle tarification des passeports français, à compter du 5 mars 2016
Dix euro , pas la mer a boire, ça fait un euro de plus par an !!
Retraité depuis le 1 août 2016
- leelawadee
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Re: Nouvelle tarification des passeports français, à compter du 5 mars 2016
Ca va "couiner"... !
Lire ce qui suit en copié/collé: Moyennant 27 euros on vous fournira un papelard sans valeur qui ne sera bientôt plus reconnu par l'immigration puisque l'on peut y mettre les chiffres qui arrangent le déclarant !...Pour les OA, et Thai-wife mieux vaudra avoir la somme minimum requise depuis le délais réglementaire sur son compte en banque.
Nouveaux tarifs des droits de chancellerie applicables à compter du 5 mars 2016
Boîte de réception
x
francais.bangkok-amba-owner@liste.diplomatie.gouv.fr
Pièces jointes 29 févr. (Il y a 1 jour)
Madame, Monsieur, Chers Compatriotes,
Conformément au décret n° 81-778, modifié le 3 février 2016, de nouveaux tarifs de chancellerie pour les actes notariés ou administratifs entreront en vigueur le 5 mars 2016. Ceux-ci n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux.
La gratuité est maintenue pour les actes relatifs à l’état civil français et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.
Le tarif A s’applique aux Français inscrits au registre, leurs conjoints et enfants mineurs de nationalité étrangère.
Le tarif B à tout autre demandeur, de nationalité française ou étrangère.
En outre, tout document venant à l’appui d’une démarche à l’attention de l’administration thaïlandaise, est désormais payant ; déclarations de revenus, certificats de vie commune, attestation « d’information quant aux modalités de renonciation de la nationalité française », etc.
Les modifications notables concernent :
I - Déclaration de revenus :
Pour la déclaration de revenus, la présence du demandeur n’est pas requise. Aussi, pour l’obtenir, deux possibilités s’offrent à l’usager :
2 SOLUTIONS
PROCEDURE ET DEMANDE
PRECISIONS
1 - le récupérer personnellement à l’ambassade et à l’agence consulaire la plus proche.
Un tiers dûment mandaté peut la recevoir à votre place.
Les justificatifs ne seront plus demandés.
Pensez à signer la déclaration !
Remise sur place
2 - A distance en adressant un mandat postal et un courrier à :
Ambassade de France
Service de la Régie
35 Charoenkrung soi 36,
Bangrak,
Bangkok 10500
2a – Envoyer un mandat postal (27€ pour les inscrits ou 41€ pour les autres) au régisseur de l’Ambassade. La poste communiquera un code que l’usager devra adresser à l’ambassade à l’adresse mail :
registre.bangkok-amba@diplomatie.gouv.fr
Compte tenu du possible changement de taux (reçu du ministère des Finances) tous les 15 jours, aucun mandat postal ne devra être adressé à l’ambassade entre :
- le 13 et le 15 de chaque mois, et
- le 28 et le 31 de chaque mois.
2b - Au même moment, l'usager envoie par courrier le formulaire « déclaration de revenu » joint, renseigné et signé, en indiquant le montant mensuel de ses ressources et joint une enveloppe affranchie (idéalement EMS à 37 THB) précisant l’adresse du demandeur
Les justificatifs ne seront plus demandés.
2c - la section consulaire renverra la déclaration demandée à l’aide de l’enveloppe EMS mentionnée au point 2b.
II – Attestation de résidence bilingue :
De nombreuses demandes d’attestations de résidence bilingue sont adressées à la section consulaire alors qu’aucun retour pour l’administration française n’est attendu et que des solutions locales existent. Par conséquent, la section consulaire ne donnera donc plus suite à ces demandes car l’administration thaïe (Immigration) émet cette attestation, au tarif de 100 ou 200 THB.
Le modèle se trouve à l’adresse suivante : http://www.immigration.go.th/nov2004/do ... s_cert.pdf.
III – Remise de titre sécurisé (passeport et carte nationale d’identité sécurisée) hors de l’Ambassade :
Pour en savoir plus cliquer ICI
IV - Nouvelle tarification des passeports :
Pour en savoir plus cliquer ICI
Vous en souhaitant bonne réception, veuillez agréer, Madame, Monsieur, Chers Compatriotes, l’expression de ma parfaite considération.
cid:691364713@11012012-188B Luc SPEYBROUCK
Chef de chancellerie / Consul
Ambassade de France en Thaïlande
PS : la plate-forme informatique consulaire « MonConsulat.fr » (https://monconsulat.diplomatie.gouv.fr) vous permet, sans vous déplacer, de mettre à jour vos coordonnées postales, téléphoniques ou électroniques, de vérifier et de modifier votre situation électorale ou de communiquer des données importantes relatives à votre sécurité.
2 pièces jointes
Prévisualiser la pièce jointe 1 - DECLARATION de REVENUS - modèle.docx
[Word]
Prévisualiser la pièce jointe Droits chancellerie - Nouveaux tarifs 2016.pdf
[PDF]
Lire ce qui suit en copié/collé: Moyennant 27 euros on vous fournira un papelard sans valeur qui ne sera bientôt plus reconnu par l'immigration puisque l'on peut y mettre les chiffres qui arrangent le déclarant !...Pour les OA, et Thai-wife mieux vaudra avoir la somme minimum requise depuis le délais réglementaire sur son compte en banque.
Nouveaux tarifs des droits de chancellerie applicables à compter du 5 mars 2016
Boîte de réception
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Madame, Monsieur, Chers Compatriotes,
Conformément au décret n° 81-778, modifié le 3 février 2016, de nouveaux tarifs de chancellerie pour les actes notariés ou administratifs entreront en vigueur le 5 mars 2016. Ceux-ci n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux.
La gratuité est maintenue pour les actes relatifs à l’état civil français et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.
Le tarif A s’applique aux Français inscrits au registre, leurs conjoints et enfants mineurs de nationalité étrangère.
Le tarif B à tout autre demandeur, de nationalité française ou étrangère.
En outre, tout document venant à l’appui d’une démarche à l’attention de l’administration thaïlandaise, est désormais payant ; déclarations de revenus, certificats de vie commune, attestation « d’information quant aux modalités de renonciation de la nationalité française », etc.
Les modifications notables concernent :
I - Déclaration de revenus :
Pour la déclaration de revenus, la présence du demandeur n’est pas requise. Aussi, pour l’obtenir, deux possibilités s’offrent à l’usager :
2 SOLUTIONS
PROCEDURE ET DEMANDE
PRECISIONS
1 - le récupérer personnellement à l’ambassade et à l’agence consulaire la plus proche.
Un tiers dûment mandaté peut la recevoir à votre place.
Les justificatifs ne seront plus demandés.
Pensez à signer la déclaration !
Remise sur place
2 - A distance en adressant un mandat postal et un courrier à :
Ambassade de France
Service de la Régie
35 Charoenkrung soi 36,
Bangrak,
Bangkok 10500
2a – Envoyer un mandat postal (27€ pour les inscrits ou 41€ pour les autres) au régisseur de l’Ambassade. La poste communiquera un code que l’usager devra adresser à l’ambassade à l’adresse mail :
registre.bangkok-amba@diplomatie.gouv.fr
Compte tenu du possible changement de taux (reçu du ministère des Finances) tous les 15 jours, aucun mandat postal ne devra être adressé à l’ambassade entre :
- le 13 et le 15 de chaque mois, et
- le 28 et le 31 de chaque mois.
2b - Au même moment, l'usager envoie par courrier le formulaire « déclaration de revenu » joint, renseigné et signé, en indiquant le montant mensuel de ses ressources et joint une enveloppe affranchie (idéalement EMS à 37 THB) précisant l’adresse du demandeur
Les justificatifs ne seront plus demandés.
2c - la section consulaire renverra la déclaration demandée à l’aide de l’enveloppe EMS mentionnée au point 2b.
II – Attestation de résidence bilingue :
De nombreuses demandes d’attestations de résidence bilingue sont adressées à la section consulaire alors qu’aucun retour pour l’administration française n’est attendu et que des solutions locales existent. Par conséquent, la section consulaire ne donnera donc plus suite à ces demandes car l’administration thaïe (Immigration) émet cette attestation, au tarif de 100 ou 200 THB.
Le modèle se trouve à l’adresse suivante : http://www.immigration.go.th/nov2004/do ... s_cert.pdf.
III – Remise de titre sécurisé (passeport et carte nationale d’identité sécurisée) hors de l’Ambassade :
Pour en savoir plus cliquer ICI
IV - Nouvelle tarification des passeports :
Pour en savoir plus cliquer ICI
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PS : la plate-forme informatique consulaire « MonConsulat.fr » (https://monconsulat.diplomatie.gouv.fr) vous permet, sans vous déplacer, de mettre à jour vos coordonnées postales, téléphoniques ou électroniques, de vérifier et de modifier votre situation électorale ou de communiquer des données importantes relatives à votre sécurité.
2 pièces jointes
Prévisualiser la pièce jointe 1 - DECLARATION de REVENUS - modèle.docx
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Prévisualiser la pièce jointe Droits chancellerie - Nouveaux tarifs 2016.pdf
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- Farangissan
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- Enregistré le : ven. 7 sept. 2012 04:27
- Localisation : Thailande
Re: Nouvelle tarification des passeports français, à compter du 5 mars 2016
Oui et non car ce qui compte pour l'Immigration ce sont les sommes effectivement virées de l’étranger sur nos comptes Saving en Thaïlande;leelawadee a écrit :Ca va "couiner"... !
Lire ce qui suit en copié/collé: Moyennant 27 euros on vous fournira un papelard sans valeur qui ne sera bientôt plus reconnu par l'immigration puisque l'on peut y mettre les chiffres qui arrangent le déclarant !...Pour les OA, et Thai-wife mieux vaudra avoir la somme minimum requise depuis le délais réglementaire sur son compte en banque.
en fonction des opérations effectuées, le code en face de la somme change;
tu vires sur ton compte une somme d'argent que tu as gagnée en Thailande - ne le répète mais je gagne parfois des sous quand je fais une place honorable lors de mes courses de VTT - ou qu'on t'a donnée , le code sera par exemple "wa"
par contre le virement qui vient d'une banque hors de Thaïlande aura un code qui sera, par exemple " xy " ;
c'est fonction de ce code " xy " que l'Immigration te prolongera ou non ton visa.
donc si ces sommes ne correspondent pas ou sont inférieures aux déclarations de revenus faites par l'Ambassade , tu auras du mouron a te faire;
autant donc déclarer la vérité .
et puis tu oublies que depuis quelques années les revenus de l’épouse sont pris en compte ; et la, elle déclare vraiment n'importe quoi, j'en ai été témoin et aucune verif a posteriori est faite .
- Farangissan
- Messages : 4320
- Enregistré le : ven. 7 sept. 2012 04:27
- Localisation : Thailande
Re: Nouvelle tarification des passeports français, à compter du 5 mars 2016
Vu qu'aucune justification est demandée, on peut donc utiliser les déclarations gratuites des années précédentes en changeant simplement la date;
c'est un truc que même moi, l'empereur des nuls en informatique , est capable de faire ;
faut juste un scanner pour faire ça bien .
et leurs 27 ou 41 euros, ils se le mettent au fion .
c'est un truc que même moi, l'empereur des nuls en informatique , est capable de faire ;
faut juste un scanner pour faire ça bien .
et leurs 27 ou 41 euros, ils se le mettent au fion .
- bernardmjl
- Messages : 693
- Enregistré le : sam. 5 févr. 2011 06:51
- Localisation : Nong Khai/Pointe à Pitre
Re: Nouvelle tarification des passeports français, à compter du 5 mars 2016
Et la valise diplomatique? C'est juste fait pour transporter le beaujolaisdreamman a écrit :
La différence de tarif (10 €) par rapport aux coûts actuels et les passeports délivrés en France est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires.
Source et grille des nouveaux tarifs: http://www.ambafrance-th.org/Nouvelle-t ... -mars-2016
De qui se moque t on?
- bernardmjl
- Messages : 693
- Enregistré le : sam. 5 févr. 2011 06:51
- Localisation : Nong Khai/Pointe à Pitre
Re: Nouvelle tarification des passeports français, à compter du 5 mars 2016
Sauf que ce n'est plus le même imprimé, et que le taux de change Euros/Bath plus le même non plusFarangissan a écrit :Vu qu'aucune justification est demandée, on peut donc utiliser les déclarations gratuites des années précédentes en changeant simplement la date;
c'est un truc que même moi, l'empereur des nuls en informatique , est capable de faire ;
faut juste un scanner pour faire ça bien .
et leurs 27 ou 41 euros, ils se le mettent au fion .
- Farangissan
- Messages : 4320
- Enregistré le : ven. 7 sept. 2012 04:27
- Localisation : Thailande
Re: Nouvelle tarification des passeports français, à compter du 5 mars 2016
Veritas a eu l'excellente idée de nous balancer sur le forum l' imprime vierge ;
faudra d'ailleurs qu'il nous dise d’où il sort pour qu'on puisse le récupérer nous aussi; ensuite on le remplit nous même et on y met une signature bidon qui sera tout aussi authentique que les sommes déclarées ..
faudra d'ailleurs qu'il nous dise d’où il sort pour qu'on puisse le récupérer nous aussi; ensuite on le remplit nous même et on y met une signature bidon qui sera tout aussi authentique que les sommes déclarées ..
Re: Nouvelle tarification des passeports français, à compter du 5 mars 2016
qu'est devenue la discussion sur le tarif des visas ???????
- Farangissan
- Messages : 4320
- Enregistré le : ven. 7 sept. 2012 04:27
- Localisation : Thailande
Re: Nouvelle tarification des passeports français, à compter du 5 mars 2016
Tu parles de cette ligne ?
Durcissement des conditions de ressources ..
Elle est toujours la
http://pattayathailande.com/forum/viewt ... =60&t=8172
Durcissement des conditions de ressources ..
Elle est toujours la
http://pattayathailande.com/forum/viewt ... =60&t=8172