obtention du tabien ban jaune

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bepat
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obtention du tabien ban jaune

Message par bepat » mar. 12 juil. 2016 08:36

Bonjour,
Je reviens de l’ampur (Prakon chai) pour une demande de location de terrain (appartenant à ma copine) de 30 ans
Cette demande a été accepter (présence de 2 témoins dont la chef du village) et je suis reparti avec un document attestant les 30 ans de location, dans le même temps j’ai demandé un tabien ban jaune et il m’a été répondu comme les fois précédentes qu’il fallait être marier
Donc comme je le disais sur le post de leelawadee (que j’ai un peu entaché par rapport au sujet initial) les lois ne sont pas forcément les mêmes qu’à Pattaya ou Udon thani ,puisse qu’ici c’est une fin de non -recevoir si on n’est pas marié
Voilà mon expérience pour cette demande
Bonne journée

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gloups
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Re: obtention du tabien ban jaune

Message par gloups » mar. 12 juil. 2016 11:03

C'est vrai , perso le mien (tabien ban luan) je l'ai obtenu sans être marié en Thailande mais avec deux témoins thais .

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bepat
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Re: obtention du tabien ban jaune

Message par bepat » mar. 12 juil. 2016 11:45

oui mais la malgré 2 témoins thaïs dont la chef du village ....nada pas marié pas de tabien ban luan
autre lieu autre lois
foully

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jacky
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Re: obtention du tabien ban jaune

Message par jacky » mar. 12 juil. 2016 13:04

Idem pour moi ,non marié ,maison en compagnie ,2 témoins Thais ,je l'ai obtenu. Pour ton refus,ça doit certainement venir de la somtam foully

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bepat
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Re: obtention du tabien ban jaune

Message par bepat » mar. 12 juil. 2016 13:09

certes ça joue !!!

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Veritas
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Re: obtention du tabien ban jaune

Message par Veritas » mar. 12 juil. 2016 15:06

@ Bepat

Je pense que ton problème vient sans doute du "Titre de proprié" que ta copine a pour son (votre) terrain.

Car il en existe au moins 6 titres de propriété différents :
Chanote ou Nor Sor Si Jor ( NS4J ) : C’est le « grade » le plus élevé dans les titres de propriété. Cela veut dire que ce terrain est officiellement enregistré au « Land of Office .

Nor Sor Sam Gor ( NS3G ) : C’est presque l’équivalant du chanote, avec des limites reconnues par le « Land of Office ».

Nor Sor Sam ( NS3 ) : Bien que la propriété soit officiellement reconnue par le « Land of Office » ce dernier n’a jamais reconnu ou mesuré ses limites.

Sor Por Gor ( SPG ) : C’est un titre de propriété agricole. La construction d’une maison d’habitation est autorisée sur ce type de parcelle. Cette terre ne peut être vendue.

Sor Tor Gor ( STG ) : C’est un titre émis par le département des forêts.

Por Bor Tor ( PBT ) : C’est une preuve démontrant que l’occupant d’une parcelle spécifique paye une taxe pour l’utilisation du terrain. Cela ne confère aucun droit.

Voila pour la loi.
La réalité est bien différente.
De plus les femmes Thaïes ne connaissent rien ni à ces lois, ni au titre de propriété du terrain qu'elles possèdent.
Surtout lorsque ce terrain a été payé par un farang. Et les terrains interdits à la vente sont nombreux sur le marché !

Et certains "Pouyan Baan" chefs de village n'hésitent pas à attester d'une vente interdite.

Ce qui me fait craindre un problème dans ton histoire c'est qu'un "bail de location" de 30 ans doit être normalement rédigé par un "lawyer", signé par lui et par 2 témoins. Et ensuite ce "Bail de location de 30 ans" doit être enregistré par le Land Office.
L'existence de bail de 30 ans sera officialisé sur le verso du Chanote ou du Nor Sor Sam Gor ( NS3G ) et le nom du bénéficiare écrit en toutes lettres (mais en Thaï bien entendu) !

Seul ceci officialise ce bail de 30 ans et en aucun cas un document délivré par le chef du village.

Donc la 1ère chose pour toi Bepat est de te renseigner sur le titre exact du terrain de ta copine.

Pour info une histoire que j'ai vécue il y a environ 18 mois.
Un farang vient me voir pour que je scanne et fasse des copies du Chanote du condo de Pattaya qu'il vient d'acheter 2 jours plus tôt.
Je fais le scan, les copies et par curiosité je demande à ma compagne d'y jeter un coup d'oeil !!! :roll:

Et là elle m'annonce que c'est bien un Chanote, mais que le nom qui y est porté est celui d'une femme Thaïe.
Le contrat de vente avait juste été signé dans une agence de Pattaya.
Il croyait avoir acheté en nom propre "farang".
Il connaissait cette "fille" depuis 3 mois et elle lui avait simplement proposé de l'aider dans ses démarches !
:mrgreen:

Amazing Thailand surtout quand l'Amour rend aveugle !

gd*/
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bepat
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Re: obtention du tabien ban jaune

Message par bepat » mer. 13 juil. 2016 06:40

Merci Véritas pour toutes ces infos
Mais je ne pense pas qu’il s’agisse d’un problème de chanote
Le terrain (payé par ses propres deniers) qui se situe dans un village lui appartenait bien avant la construction de la maison et celui-ci était bien enregistré au land of office et a même été reborner avant la construction car la voisine c’était accaparer une bande du dit terrain de 50 cms sur 20 mètres de long
La chef du village est juste venue pour apposer sa signature au bas du papier tout comme madame, moi et l’autre témoin après avoir montré les ID Card et fourni la photocopie, elle ne s’est pas exprimée à part le swasdee khà conventionnel
Déjà à 3 reprises je m’étais rendu en compagnie de madame à l’ampur pour leurs demander la marche à suivre pour obtenir un tabien ban luan et 3 fois (3 personnes différentes dont une amie de madame qui y travaille) ils m’ont répondu la même chose « pas marier pas de tabien ban luan)
Comme je disais précédemment chaque endroit en Thaïlande est différent au niveau des lois ou du moins à l’interprétation
Merci encore d’avoir pris le temps de me répondre aussi clairement

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Re: obtention du tabien ban jaune

Message par Veritas » mer. 13 juil. 2016 06:57

@ Bepat

Je crois que tu n'as pas assimilé une chose :
Partout en Thaïlande si le contrat de location de 30 ans n'a pas été enregistré au Land Office
Si le nom de farang n'est pas inscrit au verso du Chanote, tu n'as aucune chance d'avoir le Tabien baan jaune !

Pour ma part, je clos mes interventions sur ce sujet. Car je ne peux pas être plus clair.

pl-*
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Phil 69
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Re: obtention du tabien ban jaune

Message par Phil 69 » mar. 23 août 2016 12:27

Voici la liste des documents, demandée par la mairie de Banglamung, pour obtenir ce document (ทะเบียนบ้าน - Tabien-ban )

Image

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jean-louis
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Re: obtention du tabien ban jaune

Message par jean-louis » mar. 23 août 2016 14:50

Un pote vient de le faire la semaine dernière dans la province de N-Sawan. Photo, traduction en Thaï du nom et date de naissance de papa maman Français et... le terrain + maison sont aux parents de la copine Thaïe de mon pote, il a fallut quand même que le grand papa se déplace... En 1 h fini fltoo
Choisissez un travail que vous aimez et vous n'aurez pas à travailler un seul jour de votre vie Confucius

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