Acheter un appartement en Thaïlande : Comment ça marche ?

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dreamman
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Acheter un appartement en Thaïlande : Comment ça marche ?

Message par dreamman » ven. 25 janv. 2013 21:26

C'est de la pub pour une agence Immobilière mais ces infos peuvent servir...

Grâce à la qualité de ses projets immobiliers, à un prix de vente au m² attractif, à sa qualité de vie et son climat, la Thaïlande a la cote auprès des investisseurs étrangers. Mais pour acquérir un bien dans les meilleures conditions au pays du sourire, il est important de bien connaître les règles et d'être surtout bien assisté, afin d'éviter les pièges. L’agence Five Stars détaille les étapes à suivre afin de réussir votre investissement immobilier en Thaïlande

1 - Assistance juridique
Il n’y a pas de notaire en Thaïlande, il est donc vivement recommandé de s’entourer d'un conseiller juridique spécialisé dans les transactions immobilières.
Un premier rendez-vous permettra d’obtenir les informations sur la procédure d’acquisition, le montant des frais de transfert ainsi que les taxes sur la plus-value au moment de la revente.
Notre agence travaille en étroite collaboration avec le cabinet Orbis, notamment spécialisé en droit immobilier et avec qui nous partageons les mêmes locaux.

2 - Ouvrir un compte bancaire en Thaïlande
Pour acquérir un appartement en Thaïlande en nom propre, il est obligatoire d’être titulaire d’un compte en banque personnel dans une banque en Thaïlande afin de faciliter les paiements avec une meilleure transparence et surtout obtenir les certificats bancaires qui seront ensuite nécessaires afin de procéder au transfert de propriété.

3 - Sélection de l'appartement
Dès que les questions juridiques ont été clarifiées, vient ensuite le travail de l'agent immobilier. Nous conseillons nos clients sur les quartiers qui montent, les résidences qui ont une meilleures cote que d‘autres, les futurs projets, etc. Bref, toutes les informations précieuses dont on ne dispose pas forcément quand on ne connait pas bien la ville. Nous mettons à votre disposition notre expérience, notre connaissance du marché ainsi que notre réseau.

4 - Négociation et compromis de vente
Une fois le bien sélectionné, l'acheteur soumet une offre de prix au propriétaire par l'intermédiaire de l'agent immobilier. Le montant des négociations varie en fonction du bien (neuf ou ancien) et oscille autour de 3%.
Après validation du prix de vente, l'agent immobilier, en collaboration avec le conseiller juridique, procèdent aux vérifications suivantes :
- L'identité du propriétaire telle qu’inscrite sur le titre de propriété auprès du cadastre,
- Les éventuelles charges grevées sur le titre de propriété,
- Le respect du quota d'unités pouvant être détenues par un étranger dans l’immeuble,
- Les taxes qui seront à payer au cours de la transaction,
- Si le propriétaire est à jour avec les charges de copropriété.

Si la viabilité du bien immobilier est confirmée, il est alors nécessaire de rédiger un compromis de vente dans lequel seront notamment décrites les modalités de paiement, le partage des frais de transfert et autres conditions convenues entre le vendeur et l’acheteur. Dans le cadre du compromis, il est en pratique demandé à l'acheteur de verser un dépôt de garantie de 3% à 5% en fonction du prix de vente au jour de la signature afin de réserver le bien.
L’agent immobilier est ensuite disposé à effectuer un suivi des paiements entre les 2 parties et représenter l’acheteur au cadastre au jour du transfert de propriété.

Le Chanot est le titre de propriété

Image



5 - Transfert des fonds
Lors d’une première acquisition et si l’acheteur ne possède pas un permis de résident permanent en Thaïlande, il faut impérativement que les fonds viennent de l’étranger. Une fois que les fonds sont crédités sur son compte en Thaïlande, il est nécessaire de demander auprès de sa banque un document dénommé "Foreign Exchange Transaction Form" (autrefois appelé "Tor Tor 3"), document qui permet d'enregistrer le bien en nom propre au cadastre thaïlandais et qui servira également lors de la revente du bien afin de justifier le rapatriement des fonds vers l’étranger. Il est à noter que chaque transfert réalisé pour une telle acquisition doit être d’un montant supérieur à 50.000 USD afin d’obtenir le Foreign Exchange Transaction Form.

6 - Transfert du titre de propriété
La transaction ainsi que le dernier versement ont lieu au cadastre thaïlandais (land office), pour lequel il est conseillé de préparer un chèque de banque. Il faut compter généralement une demi-journée, l’acheteur pouvant mandater son conseiller juridique afin le représenter lors de cette ultime démarche.

Source et article complet: http://www.lepetitjournal.com/bangkok/p ... -ca-marche

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dreamman
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Re: Acheter un appartement en Thaïlande : Comment ça marche ?

Message par dreamman » ven. 25 janv. 2013 21:32


jumbo1
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Re: Acheter un appartement en Thaïlande : Comment ça marche ?

Message par jumbo1 » sam. 26 janv. 2013 03:13

"Il est à noter que chaque transfert réalisé pour une telle acquisition doit être d’un montant supérieur à 50.000 USD afin d’obtenir le Foreign Exchange Transaction Form."

Je viens de lire sur un autre site que pour obtenir le Foreign Exchange Transaction Form ( ex- tortor3"),le transfert de fonds venant de l'etranger doit etre d'un montant superieur a 20.000$.

Qui dit vrai ? 20000$ ou 50000$

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jacky
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Re: Acheter un appartement en Thaïlande : Comment ça marche ?

Message par jacky » sam. 26 janv. 2013 07:32

En 2006 le montant du transfert minimum était de 20000 $ pour obtenir le fameux TT3 , et surtout précisez dans le motif du transfert "achat immobilier"

Je pense que l' article n' est pas tout à fait exact , le TT3 sert surtout à rapatrier l' argent dans son pays en cas de revente.

Il est tout à fait possible d' acheter un appartement à son nom sans le TT3 , si vous avez fait plusieurs petits virements(inférieurs à 20000$) il faut demander un récapitulatif de tous ces virements à votre banque , le Land Office accepte ce document .

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CAGOU66
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Re: Acheter un appartement en Thaïlande : Comment ça marche ?

Message par CAGOU66 » sam. 26 janv. 2013 22:33

jacky a écrit :En 2006 le montant du transfert minimum était de 20000 $ pour obtenir le fameux TT3 , et surtout précisez dans le motif du transfert "achat immobilier"

Je pense que l' article n' est pas tout à fait exact , le TT3 sert surtout à rapatrier l' argent dans son pays en cas de revente.

Il est tout à fait possible d' acheter un appartement à son nom sans le TT3 , si vous avez fait plusieurs petits virements(inférieurs à 20000$) il faut demander un récapitulatif de tous ces virements à votre banque , le Land Office accepte ce document .
Alors ....

Quand j'ai fait enregistrer mon appart on m'a dit 25 000$ minimum mais a partir du moment ou j'ai apporté la preuve de mes versements ... ils les ont tous pris en compte même les plus petits
J'avais avec moi les ordres de transferts de NOUMÉA vers THAÏLANDE sur mon compte la base, et BOOK BANK THAÏ qui prouvait les arrivées et destinations des virements

Pour l'enregistrement du l'appart a mon nom ils ont exigé les differents Foreign Exchange Transaction Form ( ex- tortor3") pour enregistrer l'appart en FOREIGN NAME sinon pas possible et donc pas possible de rapatrier le jours ou tu vends

Ceci étant pour le rapatriement tu as des tas d'autres solutions ... juste un peu plus compliquées c'est tout
Fais ce que tu dis et Dis ce que tu fais ...
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Re: Acheter un appartement en Thaïlande : Comment ça marche ?

Message par frechf69 » dim. 10 févr. 2013 20:38

Bonjour
Qui vous remet le Foreign Exchange Transaction Form ? La bank thai ou française ? et quelle est la meilleur façon de transférer une grosse somme ?
merci

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Re: Acheter un appartement en Thaïlande : Comment ça marche ?

Message par CAGOU66 » lun. 11 févr. 2013 01:34

frechf69 a écrit :Bonjour
Qui vous remet le Foreign Exchange Transaction Form ? La bank thai ou française ? et quelle est la meilleur façon de transférer une grosse somme ?
merci
C'est ta banque THAÏ qui donne le TT
ou foreign .....

Transfert par ta banque sur ton compte la bas ..... je fais comme ça depuis des années et j'ai procédé ainsi pour l'achat de mon condo
Par contre gardes toujours tous les papiers et si tu accèdes a ton comptes THAÏ par internet ... fais au moins des captures d'écrans des transferts entrants et sortants ... ça peut servir ... même le jour de la revente
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Re: Acheter un appartement en Thaïlande : Comment ça marche ?

Message par frechf69 » mar. 12 févr. 2013 19:43

Merci de ta réponse,c'est clair et net. :lkj:

kobethai
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Re: Acheter un appartement en Thaïlande : Comment ça marche ?

Message par kobethai » mer. 28 août 2013 15:56

Salut Frechf69
T' habite pas loin de chez moi
Comment tu fais pour passer 2 mois par an a Pattaya ?
A + en espérant te payer un coup a boire un soir au Buffalo bar :big smile2:

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Re: Acheter un appartement en Thaïlande : Comment ça marche ?

Message par CAGOU66 » jeu. 24 oct. 2013 06:47

Je remonte ce post car un couple d'amis qui viennent de signer pour un condo doivent maintenant envoyer le 1er versement

Par le passé il fallait faire des versements de 25 000US$ minimum pour obtenir a la fin le FOREIGN EXCHANGE TRANSACTION (replaçant du fameux TTT ou TOR TOR SAM) qui permet l'enregistrement de l'appart en FARANG NAME et plus tard de pouvoir rapatrier les fonds si ils venaient a vendre
C'est en tous cas comme ça que ça fonctionnait il y a encore 2 ans

Il semble que cela ai changé et que maintenant c'est minium 50 000US$ par virements entrant qu'il faille faire
Est ce que quelqu'un a des infos a ce sujet ...
Mes amis ont un peu plus 20 000$ a verser ... ça les fait chier d'envoyer 50 si ce n'est pas nécessaire et de laisser cet argent dormir après

Merci

Cdt
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