Acheter un appartement en Thaïlande : Comment ça marche ?
Posté : ven. 25 janv. 2013 21:26
C'est de la pub pour une agence Immobilière mais ces infos peuvent servir...
Grâce à la qualité de ses projets immobiliers, à un prix de vente au m² attractif, à sa qualité de vie et son climat, la Thaïlande a la cote auprès des investisseurs étrangers. Mais pour acquérir un bien dans les meilleures conditions au pays du sourire, il est important de bien connaître les règles et d'être surtout bien assisté, afin d'éviter les pièges. L’agence Five Stars détaille les étapes à suivre afin de réussir votre investissement immobilier en Thaïlande
1 - Assistance juridique
Il n’y a pas de notaire en Thaïlande, il est donc vivement recommandé de s’entourer d'un conseiller juridique spécialisé dans les transactions immobilières.
Un premier rendez-vous permettra d’obtenir les informations sur la procédure d’acquisition, le montant des frais de transfert ainsi que les taxes sur la plus-value au moment de la revente.
Notre agence travaille en étroite collaboration avec le cabinet Orbis, notamment spécialisé en droit immobilier et avec qui nous partageons les mêmes locaux.
2 - Ouvrir un compte bancaire en Thaïlande
Pour acquérir un appartement en Thaïlande en nom propre, il est obligatoire d’être titulaire d’un compte en banque personnel dans une banque en Thaïlande afin de faciliter les paiements avec une meilleure transparence et surtout obtenir les certificats bancaires qui seront ensuite nécessaires afin de procéder au transfert de propriété.
3 - Sélection de l'appartement
Dès que les questions juridiques ont été clarifiées, vient ensuite le travail de l'agent immobilier. Nous conseillons nos clients sur les quartiers qui montent, les résidences qui ont une meilleures cote que d‘autres, les futurs projets, etc. Bref, toutes les informations précieuses dont on ne dispose pas forcément quand on ne connait pas bien la ville. Nous mettons à votre disposition notre expérience, notre connaissance du marché ainsi que notre réseau.
4 - Négociation et compromis de vente
Une fois le bien sélectionné, l'acheteur soumet une offre de prix au propriétaire par l'intermédiaire de l'agent immobilier. Le montant des négociations varie en fonction du bien (neuf ou ancien) et oscille autour de 3%.
Après validation du prix de vente, l'agent immobilier, en collaboration avec le conseiller juridique, procèdent aux vérifications suivantes :
- L'identité du propriétaire telle qu’inscrite sur le titre de propriété auprès du cadastre,
- Les éventuelles charges grevées sur le titre de propriété,
- Le respect du quota d'unités pouvant être détenues par un étranger dans l’immeuble,
- Les taxes qui seront à payer au cours de la transaction,
- Si le propriétaire est à jour avec les charges de copropriété.
Si la viabilité du bien immobilier est confirmée, il est alors nécessaire de rédiger un compromis de vente dans lequel seront notamment décrites les modalités de paiement, le partage des frais de transfert et autres conditions convenues entre le vendeur et l’acheteur. Dans le cadre du compromis, il est en pratique demandé à l'acheteur de verser un dépôt de garantie de 3% à 5% en fonction du prix de vente au jour de la signature afin de réserver le bien.
L’agent immobilier est ensuite disposé à effectuer un suivi des paiements entre les 2 parties et représenter l’acheteur au cadastre au jour du transfert de propriété.
Le Chanot est le titre de propriété
5 - Transfert des fonds
Lors d’une première acquisition et si l’acheteur ne possède pas un permis de résident permanent en Thaïlande, il faut impérativement que les fonds viennent de l’étranger. Une fois que les fonds sont crédités sur son compte en Thaïlande, il est nécessaire de demander auprès de sa banque un document dénommé "Foreign Exchange Transaction Form" (autrefois appelé "Tor Tor 3"), document qui permet d'enregistrer le bien en nom propre au cadastre thaïlandais et qui servira également lors de la revente du bien afin de justifier le rapatriement des fonds vers l’étranger. Il est à noter que chaque transfert réalisé pour une telle acquisition doit être d’un montant supérieur à 50.000 USD afin d’obtenir le Foreign Exchange Transaction Form.
6 - Transfert du titre de propriété
La transaction ainsi que le dernier versement ont lieu au cadastre thaïlandais (land office), pour lequel il est conseillé de préparer un chèque de banque. Il faut compter généralement une demi-journée, l’acheteur pouvant mandater son conseiller juridique afin le représenter lors de cette ultime démarche.
Source et article complet: http://www.lepetitjournal.com/bangkok/p ... -ca-marche
Grâce à la qualité de ses projets immobiliers, à un prix de vente au m² attractif, à sa qualité de vie et son climat, la Thaïlande a la cote auprès des investisseurs étrangers. Mais pour acquérir un bien dans les meilleures conditions au pays du sourire, il est important de bien connaître les règles et d'être surtout bien assisté, afin d'éviter les pièges. L’agence Five Stars détaille les étapes à suivre afin de réussir votre investissement immobilier en Thaïlande
1 - Assistance juridique
Il n’y a pas de notaire en Thaïlande, il est donc vivement recommandé de s’entourer d'un conseiller juridique spécialisé dans les transactions immobilières.
Un premier rendez-vous permettra d’obtenir les informations sur la procédure d’acquisition, le montant des frais de transfert ainsi que les taxes sur la plus-value au moment de la revente.
Notre agence travaille en étroite collaboration avec le cabinet Orbis, notamment spécialisé en droit immobilier et avec qui nous partageons les mêmes locaux.
2 - Ouvrir un compte bancaire en Thaïlande
Pour acquérir un appartement en Thaïlande en nom propre, il est obligatoire d’être titulaire d’un compte en banque personnel dans une banque en Thaïlande afin de faciliter les paiements avec une meilleure transparence et surtout obtenir les certificats bancaires qui seront ensuite nécessaires afin de procéder au transfert de propriété.
3 - Sélection de l'appartement
Dès que les questions juridiques ont été clarifiées, vient ensuite le travail de l'agent immobilier. Nous conseillons nos clients sur les quartiers qui montent, les résidences qui ont une meilleures cote que d‘autres, les futurs projets, etc. Bref, toutes les informations précieuses dont on ne dispose pas forcément quand on ne connait pas bien la ville. Nous mettons à votre disposition notre expérience, notre connaissance du marché ainsi que notre réseau.
4 - Négociation et compromis de vente
Une fois le bien sélectionné, l'acheteur soumet une offre de prix au propriétaire par l'intermédiaire de l'agent immobilier. Le montant des négociations varie en fonction du bien (neuf ou ancien) et oscille autour de 3%.
Après validation du prix de vente, l'agent immobilier, en collaboration avec le conseiller juridique, procèdent aux vérifications suivantes :
- L'identité du propriétaire telle qu’inscrite sur le titre de propriété auprès du cadastre,
- Les éventuelles charges grevées sur le titre de propriété,
- Le respect du quota d'unités pouvant être détenues par un étranger dans l’immeuble,
- Les taxes qui seront à payer au cours de la transaction,
- Si le propriétaire est à jour avec les charges de copropriété.
Si la viabilité du bien immobilier est confirmée, il est alors nécessaire de rédiger un compromis de vente dans lequel seront notamment décrites les modalités de paiement, le partage des frais de transfert et autres conditions convenues entre le vendeur et l’acheteur. Dans le cadre du compromis, il est en pratique demandé à l'acheteur de verser un dépôt de garantie de 3% à 5% en fonction du prix de vente au jour de la signature afin de réserver le bien.
L’agent immobilier est ensuite disposé à effectuer un suivi des paiements entre les 2 parties et représenter l’acheteur au cadastre au jour du transfert de propriété.
Le Chanot est le titre de propriété
5 - Transfert des fonds
Lors d’une première acquisition et si l’acheteur ne possède pas un permis de résident permanent en Thaïlande, il faut impérativement que les fonds viennent de l’étranger. Une fois que les fonds sont crédités sur son compte en Thaïlande, il est nécessaire de demander auprès de sa banque un document dénommé "Foreign Exchange Transaction Form" (autrefois appelé "Tor Tor 3"), document qui permet d'enregistrer le bien en nom propre au cadastre thaïlandais et qui servira également lors de la revente du bien afin de justifier le rapatriement des fonds vers l’étranger. Il est à noter que chaque transfert réalisé pour une telle acquisition doit être d’un montant supérieur à 50.000 USD afin d’obtenir le Foreign Exchange Transaction Form.
6 - Transfert du titre de propriété
La transaction ainsi que le dernier versement ont lieu au cadastre thaïlandais (land office), pour lequel il est conseillé de préparer un chèque de banque. Il faut compter généralement une demi-journée, l’acheteur pouvant mandater son conseiller juridique afin le représenter lors de cette ultime démarche.
Source et article complet: http://www.lepetitjournal.com/bangkok/p ... -ca-marche