PUBLI-IMMO - Acheter une maison au nom de sa conjointe thaïlandaise?

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dreamman
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PUBLI-IMMO - Acheter une maison au nom de sa conjointe thaïlandaise?

Message par dreamman » ven. 14 nov. 2014 21:58

C'est de la pub et pas sur que tous les montages soient légal mais ça peut servir d'information. source: http://www.lepetitjournal.com/bangkok/c ... ailandaise

Vous souhaitez acheter une maison en Thaïlande ? Vous avez une conjointe Thaïlandaise ? Vous vous posez la question d'acheter à son nom mais souhaitez aussi vous protéger ? Siam Invest, expert de l'immobilier en Thaïlande, saura vous conseiller sur les montages possibles* et vous orienter vers les avocats compétents pour leur exécution.

1. Acheter le terrain au nom de votre conjointe et enregistrer un bail de 30 ans (avec options de renouvellement) à votre nom sur le même terrain

Cette solution est possible (Siam Invest accompagne actuellement un client dans un tel montage pour un projet immobilier à Hua Hin)... à condition que vous ne soyez pas marié avec votre conjointe (sans quoi le Land Department n'acceptera pas l'enregistrement). Le terrain pourra alors être transféré au nom de votre conjointe, et vous pourrez établir un contrat privé avec elle qui déterminera les conditions d'enregistrement du bail de 30 ans au "cadastre" juste après le transfert, et prévoira les conditions de renouvellement, ainsi que des clauses régissant une éventuelle revente à un tiers, ainsi que la succession. Vous pourrez au final avoir le même type de contrat avec votre conjointe que les contrats de "Leasehold" proposés par les promoteurs immobiliers. En cas de revente ou de succession, c'est donc avec elle, ou ses descendants, que vous, ou vos descendants, traiteront.

2. Acheter avec une société dont vous et votre conjointe êtes actionnaires
Il vous est également possible de créer une société avec votre conjointe (ou épouse), et que cette société achète le terrain. La limite de cette solution étant qu'officiellement, la société doit avoir un véritable but commercial, et les modalités de paiement du terrain seront soumis à un certain nombre de conditions. Si vous avez des projets d'entreprise avec votre conjointe, cette solution peut s'avérer judicieuse. Sinon, la création d'une société "dormante" est malgré tout pratiquée, mais est également source de frais administratifs (entretien d'une comptabilité, minutes etc.) Dans tous les cas, il vous faudra être bien conseillé, et être vigilant sur les règles de gouvernance de l'entreprise.

3. Votre conjointe achète le terrain et vous achetez les murs
Cette option est également possible pour l'achat d'une villa en Thaïlande et la difficulté réside ici plutôt dans les détails de procédure pour l'acquisition des murs, ce qui est quelque peu technique. Le document qui atteste de la propriété d'une construction est le "Tor tor 900", qui s'obtient après le permis de construire, au moment de la demande du Blue Book. Si vous faîtes construire en Thaïlande, il est possible, en tant qu'étranger, de déposer le permis de construire à votre nom (cela implique au préalable d'être domicilié officiellement en Thaïlande), puis d'obtenir le Tor tor 900. Une autre solution consiste à effectuer une procédure de vente de la construction au Land Department, mais cela implique que le propriétaire précédent ait appliqué la procédure correctement et dispose du Tor tor 900 ce qui n'est pas toujours le cas.

* Siam Invest est une agence immobilière qui commercialise des programmes immobiliers neufs, mais n’est pas un cabinet d'avocat. Aussi nos explications (gratuites) sont données à titre informatif uniquement, sous réserve d'erreurs d'interprétation de notre part, et réservées aux personnes qui choisissent d'acheter dans l'un de programmes immobiliers que nous proposons. Siam Invest n'a pas vocation à rédiger les contrats ou à participer à l'enregistrement des actes.

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