Procédure de revente d'un bien immobilier en Thaïlande

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dreamman
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Procédure de revente d'un bien immobilier en Thaïlande

Message par dreamman » sam. 23 janv. 2016 19:43

Article du Petit Journal avec l'agence immobilière Thai Property Group



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NB: cet article est proposé à titre informatif par l'agence immobilière Thai Property Group, sur la base de son expérience de différents cas pratiquement observés. L'exactitude juridique des informations fournies n'est pas garantie et c'est pour cela que la consultation d'avocats est plusieurs fois recommandée dans l'article.
Contrairement à l'achat dans le neuf, où les promoteurs fournissent des contrats type et peuvent se charger des procédures d'enregistrement (rendant les services d'un avocat optionnels et limités à la révision des contrats), dans le cas de la revente d'un bien immobilier en Thaïlande entre particuliers, l'intervention d'avocats est le plus souvent nécessaire pour encadrer la procédure.


Revente d'un appartement en pleine propriété

La revente d'un appartement en Thaïlande acheté en pleine propriété est le cas le plus simple à traiter, car le plus réglementé, le plus encadré. L'acte de revente consiste en un simple transfert de propriété (changement de nom sur le titre de propriété ou "chanote") au Land Department (cadastre).

L'intervention d'un avocat sera surtout recommandée en amont du côté de l'acheteur, pour vérifier que le vendeur est bien propriétaire du bien et qu'il n'y a pas de soucis avec le titre de propriété (comme une hypothèque par exemple), et aussi, pour rédiger un contrat d'achat-vente, qui déterminera l'identité des deux parties, les conditions de paiement et de transfert, notamment.

Officiellement, l'acheteur et le vendeur peuvent se rendre seuls au Land Department pour effectuer la transaction. Dans les faits, dans le cas d'étrangers ne parlant pas le thaï, ils se font la plupart du temps représenter par un avocat thaïlandais (avec la signature d'une procuration).

Revente d'un appartement ou d'une maison "en société"

Bien que peu recommandé et plus difficile aujourd'hui, le montage de sociétés ad hoc pour l'achat de biens immobiliers ne pouvant être acheté au nom d'un étranger (thaï quota des condominiums ou maison) était très largement pratiqué il y a encore quelques années, et l'est encore parfois aujourd'hui. Aussi, il se peut que vous vous trouviez, dans le cas de recherches d'un bien immobilier de seconde main, face à un bien immobilier détenu par une société de droit thaïlandais avec des associés thaïlandais "silencieux" et un actionnaire étranger à 49% et directeur de la société. La procédure de revente habituelle consiste alors normalement à changer de directeur, formalité qui s'effectue au ministère du travail, et non au Land Office, car le bien immobilier ne change pas, lui, de propriétaire (c'est la société qui le possède qui change de directeur). Dans de tels cas, l'acheteur devra absolument faire appel à un avocat pour réaliser un audit de la société et le conseiller tout au long de la procédure. Le vendeur devrait quant à lui, normalement, avoir un cabinet d'avocats de son côté (celui ayant réalisé le montage ou suivant annuellement les comptes de la société) à même de collaborer.

Revente d'une maison acquise en "leasehold"

Moyen le plus répandu aujourd'hui, l'achat d'une maison se fait en "leasehold", c'est-à-dire, avec un bail enregistré sur le terrain au nom de l'acheteur étranger de la construction (qui elle, peut lui appartenir). La durée maximale d'enregistrement du bail au Land Department est de 30 ans, et les contrats prévoient généralement 2 renouvellements (soit 90 ans au total). Les conditions de revente dépendront des conditions du contrat signé par l'acheteur initial. Par exemple, certains contrats prévoient le transfert des années restantes au nouvel acheteur, alors que d'autres prévoient l'annulation du bail initial et l'enregistrement d'un nouveau bail pour l'acheteur. Là encore, l'intervention d'un avocat en amont du côté de l'acheteur sera nécessaire pour étudier les contrats initiaux et proposer la procédure de revente la plus adaptée. Si tout est fait dans les règles, on aura deux transferts: celui du bail (et droits contractuels associés) sur le terrain et celui de la construction.

Cet article vous est proposé par l'agence immobilière Thai Property Group, partenaire de la rubrique Immobilier en Thaïlande.
(http://www.lepetitjournal.com/bangkok) vendredi 22 janvier 2016

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lacaille56
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Re: Procédure de revente d'un bien immobilier en Thaïlande

Message par lacaille56 » dim. 24 janv. 2016 10:32

Salut

j'avais vu plusieurs fois certaines annonces concernant des condos en vente sur Pattaya ou autre , en société

y a t'il des risques ou pas pour l'acheteur

Et en ce qui concerne la Revente d'une maison "en société" ?
Comment cela se passe pour le terrain , un 2eme contrat ou un seul pour les deux ( la maison et le terrain )

Merci
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