Avez-vous enregistré les non-thaïlandais vivant dans votre propriété?

Répondre
Avatar du membre
dreamman
Administrateur du site
Messages : 8678
Enregistré le : mar. 1 févr. 2011 22:27

Avez-vous enregistré les non-thaïlandais vivant dans votre propriété?

Message par dreamman » mar. 27 nov. 2018 09:35

Avez-vous enregistré les non-thaïlandais vivant dans votre propriété?

C'est avec ce titre que le PetitJournal revient sur l'obligation d'enregistrer le logement d'un étranger à l'aide du document TM30, voici l'article.

Les propriétaires de logements et propriétaires fonciers doivent savoir qu’il existe une loi en Thaïlande depuis un certain temps qui régit le logement des étrangers en Thaïlande: il s’agit de la TM30.
Cette loi souvent peu connue stipule que les propriétaires doivent informer et enregistrer tout étranger (qu’il soit locataire ou simplement parent/ami) vivant dans leur propriété, et cela dans les 24 heures qui suivent leur date d'entrée dans le logement, en remplissant le formulaire TM30.

Tout défaut d’enregistrement prévoit une amende pouvant aller jusqu'à 2.000 THB pour un propriétaire de maison/condominium et jusqu’à 10.000 THB pour un hôtel.

Le formulaire TM30 peut être téléchargé ici et déposé au bureau d’immigration local, en personne ou par procuration. Le formulaire peut également être rempli en ligne et certains responsables légaux de copropriétés peuvent aussi le soumettre au nom des propriétaires.

Bien qu’il incombe au propriétaire de soumettre le formulaire, il est vivement conseillé aux locataires d’informer leur propriétaire, car ils peuvent rencontrer des difficultés à demander un visa si le rapport n’a pas été effectué au préalable.

L'enregistrement est valable jusqu'à ce que l'étranger quitte le pays. Dès qu'il ou elle revient en Thaïlande, même après seulement quelques jours et qu’il ou elle réside dans la même propriété, il ou elle doit être enregistré(e) à nouveau.

Source: https://lepetitjournal.com/bangkok/avez ... ete-245109

Avatar du membre
bigjak06
Messages : 49
Enregistré le : ven. 30 juin 2017 12:08

Re: Avez-vous enregistré les non-thaïlandais vivant dans votre propriété?

Message par bigjak06 » mar. 27 nov. 2018 12:27

Bonjour Dreamman et bonjour à tous les membres du forum,

Sais-tu ce qu'il en est pour le cas suivant :

Mon épouse (thaïlandaise), ma fille (thaîlandaise + française) et moi venont en Thaïlande le 18/12. Nous logerons dans sa maison (qui est occupée par sa mère) dans les rizières à 70 kms au nord est de Korat.

Sommes-nous concernés par cette loi ?

Merci et bonne journée à tous

Avatar du membre
lacaille56
Messages : 4727
Enregistré le : mer. 18 avr. 2012 08:10
Localisation : Paris 15eme et Pattaya

Re: Avez-vous enregistré les non-thaïlandais vivant dans votre propriété?

Message par lacaille56 » mar. 27 nov. 2018 12:27

Salut

Le document en question;

http://www.immigrationbangkok.com/files ... s/tm30.pdf

Par contre un petit doute sur la fin de l'article

"L'enregistrement est valable jusqu'à ce que l'étranger quitte le pays. Dès qu'il ou elle revient en Thaïlande, même après seulement quelques jours et qu’il ou elle réside dans la même propriété, il ou elle doit être enregistré(e) à nouveau."
Retraité depuis le 1 août 2016

Avatar du membre
dreamman
Administrateur du site
Messages : 8678
Enregistré le : mar. 1 févr. 2011 22:27

Re: Avez-vous enregistré les non-thaïlandais vivant dans votre propriété?

Message par dreamman » mar. 27 nov. 2018 20:57

bigjak06 a écrit :
mar. 27 nov. 2018 12:27
Bonjour Dreamman et bonjour à tous les membres du forum,

Sais-tu ce qu'il en est pour le cas suivant :

Mon épouse (thaïlandaise), ma fille (thaîlandaise + française) et moi venont en Thaïlande le 18/12. Nous logerons dans sa maison (qui est occupée par sa mère) dans les rizières à 70 kms au nord est de Korat.

Sommes-nous concernés par cette loi ?

Merci et bonne journée à tous
Je ne sais pas plus, attendons la réponse de membres qui sont dans le même cas de figure.

Avatar du membre
Farangissan
Messages : 4123
Enregistré le : ven. 7 sept. 2012 04:27
Localisation : Thailande

Re: Avez-vous enregistré les non-thaïlandais vivant dans votre propriété?

Message par Farangissan » mer. 28 nov. 2018 02:26

bigjak06 a écrit :
mar. 27 nov. 2018 12:27
..........Sommes-nous concernés par cette loi ?.............
Bonjour bigjak06,

A priori je répondrais , oui pour toi , car ça ne concerne ni ta femme ni ta fille qui ont la nationalité thaïlandaise.
mais je pense que cette Loi a été faite pour des villes comme Bangkok, Chiang Mai, Pattaya...

J'ai hébergé un ou plusieurs jours et je continuerai a le faire, des étrangers ou des membres de ma famille sans JAMAIS avoir rempli un quelconque document officiel et personne n'est venu me dire : Houlala, tu ne respectes pas la Loi ..

et puis c'est quasi impossible a respecter ;
il faut en fait être dénoncé par un voisin pour que les autorités le sachent.

Bon, la délation est le sport national en Thaïlande, mais quand même !

HEDMAN
Messages : 7
Enregistré le : mer. 14 nov. 2018 10:16
Localisation : PRATHAI

Re: Avez-vous enregistré les non-thaïlandais vivant dans votre propriété?

Message par HEDMAN » mer. 28 nov. 2018 07:16

Bonjour a tous.
Pour essayer de repondre a la question du TM 30 je vais prendre mon cas. De retour en Thailande avec mon epouse Thai le 05 decembre apres quelques jours de vacances a l'etranger. je retourne chez moi a Korat. Etant titulaire d'un visa O et d'un TaBienBan en mon propre nom et surtout enregistrer a l'immigration de Nakhon Ratchasima sur la meme adresse je n'ai pas obligation de venir chaque fois que nous sortons de faire un nouvel enregistrement. Par contre si je change d'adresse ou de region la oui. Le re-engistrement du TM30 concerne les personnes avec Visa T ou Autorisation de sejour n'etant pas des RESIDENTS permanents dans le pays.
Depuis plusieurs annees jamais eu le moindre soucis avec l'immigration.

Avatar du membre
bigjak06
Messages : 49
Enregistré le : ven. 30 juin 2017 12:08

Re: Avez-vous enregistré les non-thaïlandais vivant dans votre propriété?

Message par bigjak06 » mer. 28 nov. 2018 15:01

Bonjour à tous,

Merci pour vos réponses.

Nous arrivons à BKK le 19/12 et nous dormirons 1 nuit à l'hôtel. Le lendemain, nous prendrons la route pour Ban Don Tayaeng.

Puis, nouvel an à Pattaya (du 29/12 au 01/01 à l'hôtel) et come back to Ban Don Tayaeng.

Retour en France le 06/01 (très tôt)

ça serait bien le diable si je me faisais pincer...

Bonne fin de journée à vous tous et au plaisir de vous lire

Répondre