Photo d'illustration, Dreamman
Une loi sur la propriété foncière étrangère qui permettrait aux étrangers d'acheter des maisons et jusqu'à 1 rai de terrain en Thaïlande a été rédigée et sera bientôt débattue par le Cabinet, selon le vice-ministre de l'Intérieur Niphon Boonyamanee. Si le projet de loi passe le cap des lectures, il pourrait stimuler l'économie immobilière de la Thaïlande, a déclaré Niphon.
Selon la loi sur le code foncier de la Thaïlande, seuls les ressortissants thaïlandais sont autorisés à posséder des terres en Thaïlande. Les étrangers ne peuvent pas posséder de terres, sauf s'il existe un traité ou une exemption les autorisant à le faire, ce qui n'est pas le cas actuellement.
En ce qui concerne les biens immobiliers, les étrangers peuvent posséder un appartement dans un immeuble enregistré et autorisé en vertu de la loi thaïlandaise sur les condominiums. L'article 19 de cette loi limite la propriété étrangère dans un immeuble en copropriété à un maximum de 49 % de toutes les unités. Toutefois, les étrangers ne sont actuellement pas autorisés à acheter d'autres formes de propriété, comme des maisons.
À 8 h 40 ce matin, M. Niphon a donné une interview au Santi Maitri Building de Bangkok sur le thème de la propriété foncière étrangère. Il a déclaré que le fait d'autoriser les étrangers à acheter des propriétés et des terrains jusqu'à 1 rai en Thaïlande serait bénéfique pour l'économie du pays.
La loi permettrait aux étrangers "de haut statut", "experts" et "âgés" qui prévoient de rester dans le royaume pendant de longues périodes d'acheter des propriétés et des terrains d'une superficie maximale d'un rai.
Le projet de loi ne sera pas présenté au Cabinet cette semaine car il doit d'abord être adopté par un comité juridique, a déclaré M. Niphon. Toutefois, il pourrait être débattu par le Cabinet dès la semaine prochaine si tout se passe comme prévu.
Ce n'est pas la première fois que la propriété foncière étrangère est envisagée en Thaïlande. Des lois sur la propriété foncière étrangère ont déjà été présentées au Cabinet, mais elles ont toujours été rejetées.
En 2003, le visa Thai Elite a été lancé et les médias ont prétendu de manière préventive que cette initiative permettrait aux étrangers d'acheter 1 rai de terre en Thaïlande. Les gens se sont enthousiasmés, mais il s'est avéré que l'information était fausse et que le visa ne comporte aucun avantage en matière de logement ou de terrain.
De tous les pays d'Asie du Sud-Est, seule la Malaisie permet aux étrangers d'acheter des terrains en pleine propriété "spécifiés" dans le cadre de l'initiative "Malaysia My Second Home". Le Cambodge, les Philippines, le Vietnam et le Laos interdisent tous la vente de terrains aux étrangers, mais autorisent la propriété en copropriété, comme en Thaïlande.
SOURCE : Thai Rath
