Pattaya Thaïlande

QUESTION :

Les expax : taxés de CSG/CRDS à 15,5% sur les revenus fonciers des biens en France , OK je comprends ( même régime que résident en France )
Mais aussi sur les plus values réalisées si ventes , là merci de m 'éclairer
Plus value taxée à combien de l 'ordre de 33% il me semble
Et il faudrait encore ajouter 15,5 % sur les 33% ????????
Donc une cotisation sur 1 impôt = oui ou non ?
On arrive à 48,5% sur la plus value réalisée ?
Les RÉSIDENTS en FRANCE sont ils pénalisés aussi de CSG/CRDS sur les plus values ?

Merci de nous éclairer

C'est du pur populisme ces mesures, ils ont regardé qui votent moins socialiste et puis taxés un max ceux-ci. :bing:

Les temps qui s'annoncent vont être durs et s'ils refusent de parler de rigueur s'est que se terme sera utilisé pour les mesures à venir dans un an ou deux.

Je ne suis pas trop d'accord avec toi Dreamman, sur le dernier point, car à mon avis le vivier électoral du PS s'est le secteur public et certain doivent commencer à la sentir passer.

Coluche disait quelques chose dans ce genre: La différence entre la gauche et la droite s'est qu'avec la droite les gens mettent la vaseline. Avec la gauche ils n'attendent pas à être pris à sec et la douleur n'est que plus grande.

Vulgaire le Coluche mais il touchait souvent juste. :big smile2:

A compter du 1er janvier 2012, les non-résidents qui sont propriétaires d'un logement en France supporteront une taxe annuelle égale à 20 % de la valeur locative cadastrale. Comme les impôts fonciers, elle sera due pour l'année entière au vu de la situation du non-résident au 1er janvier de l'année. Elle sera recouvrée et contrôlée comme la taxe d'habitation.

Cette taxe sera due par les personnes :
non domiciliées fiscalement en France ;
qui sont propriétaires d'un logement en France dont elles ont la libre disposition. Il s'agit donc d'une résidence secondaire et non d'un logement donné en location ;
dont les revenus de source française ne dépassent pas 75 % du total de leurs revenus (en France et à l'étranger)

Question : les 15.5%.... ils viennent en plus des 20 % , ou ils les remplacent ???? hein Jean Louis ???

ATTENTION
1° ) Ne pas confondre avoir une résidence secondaire en FRANCE & avoir des revenus immobiliers en FRANCE
Tout cela étant résident à l 'étranger
Donc le projet de taxer à 20 % les résidences secondaires est abandonné ( c'est fou les projets qu'ils ont tous pour piquer du fric , certains n 'aboutissent pas ) Mais il n 'est pas dit qu 'un jour les nouveaux aux manettes ne ressortent pas cette idée......
2°) Après recherches ( puisque personne n 'a répondu avant )
LES PLUS VALUES IMMOBILIÈRES ( Exemptées les résidences principales & les logements détenus depuis plus de 30 ans avant c 'était 15 ans )
donc seraient concernées une éventuelle maison secondaire, en France , d'un résident à l 'étranger & de logements mis en location , histoire de se faire un complément de retraite ( déjà 15,5% CSG/CRDS sur ces revenus fonciers + intégration de ces revenus au revenu annuel , pour imposition )

voir 2 ARTICLES trouvés :

Plus-values immobilières : le point sur la nouvelle fiscalité
Par VotreArgent.fr, publié le 15/03/2012 à 09:16

Depuis le 1er février 2012, la fiscalité des plus-values immobilières a changé en cas de cessions. Comment sont calculées les plus-values immobilières ? Quels sont les abattements à appliquer désormais ? Existe-t-il des exonérations ?


En matière de plus-values immobilières, l'impôt est payé au moment de la cession. Les plus-values immobilières sont taxées au taux forfaitaire de 19 %, plus 13,5 % de prélèvements sociaux. Soit 32,5 %.

il semblerait que le nouveau gouvernement porte à 15,5% les prélèvements sociaux donc 34,5% au final

C'est le notaire qui se charge d'établir la déclaration à déposer à la conservation des hypothèques et de payer l'impôt pour le compte du vendeur. Celui-ci reçoit le produit de la vente, net de toute imposition. En revanche, en cas de vente de droits sociaux à caractère immobilier (voir encadré), la démarche, à effectuer auprès de la recette des impôts, revient au contribuable.

Le calcul de la plus-value
La plus-value correspond à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition du bien. Le premier correspond au montant figurant dans l'acte de vente diminué, sur justificatifs, des frais supportés à cette occasion. Mais la liste en est limitative: commission versée à un intermédiaire, dépenses de certification et diagnostics, indemnités d'éviction, honoraires d'architecte pour études préalables à un permis de construire, ou frais pour mainlevée de l'hypothèque.

La valeur d'acquisition correspond au montant mentionné dans l'acte d'achat ou, pour un bien acquis à titre gratuit, à la valeur vénale portée dans l'acte de donation ou la déclaration de succession. Ce montant est majoré des frais d'acquisition, des indemnités à la charge de l'acquéreur ou des honoraires du notaire, ou encore des droits de succession réglés et correspondant au bien immobilier. En revanche, les droits de donation en sont exclus. Ces frais peuvent être fixés forfaitairement à 7,5 % du prix d'acquisition lorsque le bien a été acquis à titre onéreux.

A défaut de prix stipulé dans l'acte ou de valeur retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit, le prix d'acquisition s'entend de la valeur vénale réelle à la date d'entrée dans le patrimoine du cédant d'après une déclaration détaillée et estimative des vendeurs.

Enfin, il est tenu compte des dépenses de construction, de reconstruction, d'agrandissement, de rénovation ou d'amélioration. On retient cette fois le montant réel ou un forfait de 15 % du prix d'achat à condition que le contribuable ait cédé l'immeuble plus de cinq ans après son acquisition. Pas question, en revanche, d'évaluer forfaitairement les travaux réalisés personnellement.

Les abattements à appliquer
La plus-value réalisée est minorée pour chaque année de détention au-delà de la cinquième. L'abattement est fixé à 2 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième, 4 % pour chaque année de détention au-delà de la dix-septième et enfin 8 % pour chaque année de détention au-delà de la vingt-quatrième. L'exonération est donc acquise passé un délai de trente ans. Prenons l'exemple d'un bien acheté 50 000 euros en janvier 2000 et revendu 120 000 euros en février 2012. Après majoration de 3 750 euros de frais d'achat (forfait de 7,5 %) et de 7 500 euros de travaux (forfait de 15 %), le prix d'acquisition retenu est de 61 250 euros. La plus-value brute est de 58 750 euros (120 000 - 61 250). La durée de détention du bien est de 11 ans et un mois. La plus-value imposable, après abattement de 2 % par an après cinq ans de détention (soit 12 %) est de 51 700 euros. Soit un impôt de 16 803 euros (32,5 % x 51 700).

Les exonérations accordées
Il n'y a pas qu'après trente ans que les plus-values sont exonérées.
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LE BLOG DE L'EXPAT
Fiscalité : les biens immobiliers des non résidents ne seront pas taxés
le 21/06/11
Evoqué au début du mois de mai par François Baroin pour financer la réforme sur la fiscalité du patrimoine, le projet de « taxe sur les biens immobiliers des non-résidents » passe finalement à la trappe. Celui-ci concernait les expatriés et les étrangers possédant une ou plusieurs résidences secondaires en France. Il prévoyait de les soumettre à une une contribution obligatoire, en plus des taxes locales ( foncière et d’habitation) dont ils sont redevables.

Inscrite dans le projet de loi de finances pour une application au 1er janvier 2012, cette mesure prévoyait d’instaurer « une taxe annuelle de 20 % de la valeur locative cadastrale du bien immobilier (possédé par chaque non-résident) » destiné à le faire participer au financement de la réforme de la fiscalité du patrimoine. Cette dernière institue notamment la suppression de l’ISF pour les redevables dont le patrimoine est inférieur à 1,3 millions d’euros (le seuil d’imposition était de 800.000 euros auparavant).

L’abandon de ce projet de taxe des résidences secondaires des non résidents devrait amener l’Etat à chercher de nouvelles voies pour financer la suppression partielle de l’ISF : selon le journal les Echos, les financements pourraient être assurés « par la refonte de la fiscalité des plus-values immobilières (PVI) sur le foncier non bâti ».
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je sais tous les membres ne sont pas concernés par ces dispositions fiscales ( & ne souhaite pas que ce sujet devienne polémique ) mais j'essaye de démêler le sujet posté par JL & la question de Labenne

Moi j 'en déduit aussi qu'il n' y a pas d 'intérêt à être résident à l 'étranger puisque l 'on est taxé des cotisations sociales
Et surtout avant de se faire domicilier à l 'étranger il y a intérêt à vendre son logement en FRANCE

Si quelqu'un comprend autre chose ..... ou veux améliorer l 'explication , qu'il n 'hésite pas

Merci Pier , c est un peu plus clair ..
j'ai trouvé ça , ce serait donc 15.5 % en plus sur les revenus locatifs .
mardi 3 juillet 2012

Expatrié, de l'impôt en plus sur votre immobilier

Le budget rectificatif de 2012 qui sera présenté demain mercredi en conseil des ministres comporterait quelques belles surprises pour les expatriés français !

Ainsi la première concernerait la suppression de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français inscrits dans un établissement français à l'étranger.

La deuxième … mauvaise nouvelle serait que les non-résidents devraient payer des prélèvements sociaux (soit 15,5%) sur leurs revenus fonciers issus de biens situés en France et sur leurs plus-values immobilières issues de ventes de ces mêmes biens. Naturellement nous suivrons avec intérêt ces dispositions ….

De la part de www.myimmobilier.com (site d'assistance immobilière et fiscale pour les expatriés français)


Publié par Une équipe ... à l'adresse 22:33


Libellés : immobilier, immobilier expatrié, plus value immobilière

Moi je trouve qu'il n'y a rien de clair au contraire
Pier, tu nous parles d'articles qui datent de mars 2012 et de juin 2011
Tu oublies qu'il y a eu des élections présidentielles et legislatives en mai et juin et que c'est la gauche qui a gagné
Et que depuis, elle est en train de remettre en cause tout ce la droite avait fait, notamment en matière de fiscalité dont effectivement la taxation des résidences en France des expats.Je vous fait cadeau du reste.
Et ca ne fait que commencer

j 'explique :
-L 'article de 2011 concerne " l'idée " de nous taxer à 20% de la valeur locative sur notre résidence en France , alors que l 'on vit en TH .
Projet de l 'ancien gouvernement qui l 'a abandonné .
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- L 'article de Mars 2012 qui A ÉTÉ REMIS À JOUR CE MOIS CI est encore une mesure de l 'ancien régime qui nous taxe :
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1°) sur les + values sur tout ce qui n 'est pas notre résidence principale ( locaux mis en location , pour nous faire des revenus fonciers , mais aussi , sur notre résidence "secondaire " si l 'on a gardé un local en France ( pour vacances au frais , mais pas sans frais ) en cas de revente avant 30 ans (avant c 'était 15)
2°) mais aussi taxé des contributions sociales sur le montant de cette + value 13,5 %

Par contre voici ce qui EST mis à l 'actif du nouveau gouvernement de JUIN 2012 , c 'est que les prélèvements sociaux seraient portés à 15,5 % :bing2:

et que les prélèvements sociaux à 15,5 % seraient dus aussi sur les revenus fonciers , même étant résident en TH.

Voilà ce que j 'en déduis et si qq'1 veut faire avancer le schimilblick .....

J 'en déduis aussi que j 'aurai du vendre la cabane en FR. avant de m 'expatrier , car maintenant elle devient résidence secondaire donc taxée si revente .
Tout comme il n 'est pas impossible que fiscalement je me re-déclare résident en FR , puisque n 'ayant aucun avantage d 'être résident au SIAM

Et on n ' est pas à l 'abri de nouvelles mesures .......