momo13890 a écrit : ↑jeu. 18 mai 2017 12:54
Il serait bon de faire le point concernant comment remplir sa feuille de déclaration d’impôt quant on est Non résident.
...
Quelles déclarations doit-il remplir et comment ? on parle aussi d'une case a remplir sur un autre formulaire TR 8 je crois ?
Bonjour,
Je ne suis pas un spécialiste de la fiscalité, mais ayant rempli des documents administratifs toute ma vie et surtout venant de remplir en ligne ma déclaration en ligne je vais essayer d'éclairer ta lanterne.
Ce qui suit n'est valable que pour les expats qui perçoivent une pension de retraite.
La loi oblige les caisses de retraite à pratiquer pour les expats la "retenue à la source" ou RAS.
Le 1er problème réside dans le fait que dans l'attestation fiscale que m'adresse ma caisse de retraite
seul le montant total à déclarer figure.
Aucune trace d'une éventuelle RAS.
Seule possibilité : les contacter par mail en demandant si vous avez été soumis à une retenue à la source pour l'année 2016.
Et si oui, de bien vouloir vous adresser une "attestation des retenues" à la source pour l'année 2016.
Pour ma part je l'ai reçue en moins d'une heure.
Avec l'attestation fiscale des revenus perçus en 2016
et l'attestation de retenues à la source.
Vous pouvez vous atteler à la déclaration en ligne.
www.impots.gouv.fr
Muni de votre N° fiscal et de votre mot de passe.
Normalement votre déclaration cerfa 2042 est préremplie.
Si vous avez eu un prélèvement à la source il faudra aussi remplir l'imprimé 2041 E
Cas 1
Vous n'avez pas eu de prélèvement à la source.
Vos pensions sont inscrites case 1AS de la 2042
Vous fournissez juste à la fin le code IBAN de votre compte
Vous arrivez à la fin de votre déclaration et vous validez en signant.
C'est simple.
Cas 2
Vous avez eu un prélèvement à la source
Vos pensions sont inscrites
à tort case 1AS de la 2042
Arrivé quasi à la fin de la 2042 vous trouverez en marge à gauche l'accès à la 2041 E
C'est là que cela se complique
case 1 : Nom Prénom
Case 2 : vos différentes caisses de retraite
Case 3 : cocher "pensions"
Case 4 : année ou nombre de mois
Case 5 : pour chaque caisse le montant de la pension versée.
Case 6,7 &8 ont été calculée automatiquement.
Case 9 la fameuse RAS.
Tout ceci va se reporter automatiquement sur la 2ème page de la 2041E
Et pour ma part malgré un prélèvement à la source de 380€
Sur la ligne 3 :"Retenue à la source recalculée au vu des éléments fournis" j'ai un magnifique "0" !!!
Ce report va se faire automatiquement sur la déclaration principale 2042 !
Non pas dans la case TR 8 comme le dit momo13890 mais dans la case
8TA dans le $8 DIVERS
Là va s'ouvrir une fenêtre vous indiquant qu'il y a une anomalie dans votre déclaration. Merci les Impôts !
Dans un jargon administratif où seuls les jésuites et les enarques peuvent se retrouver ils vont expliquent TOUT
sans pouvoir comprendre avant la 5ème lecture.
Donc faisons simple :
Si vous êtes "pensionné"
dans la case où apparait votre pension 1AS vous écrivez 0
et le montant supprimé vous allez le déclarer 4 cases plus bas : case 1AL
Allez contrôler que le montant à déclarer pour la RAS et bien reporté automatiquement en 8TA.
Arrivez à la dernière page de la 2042 signez là électroniquement (!) et c'est fini.
Vous recevez par mail une attestation de déclaration.
Et dans votre espace personnel vous pouvez aller télécharger les 2 déclarations que vous venez de remplir : la 2042 et la 2041 E.
J'espère avoir été clair.
Je rappelle que je ne suis pas un spécialiste fiscal, et que ce que je viens d'expliquer
est un simple conseil qui ne peut engager ma responsabilité en cas d'inexactitude.
Pour ma part il reste un "gros" problème : ayant tout vendu mon foncier en France, je suis devenu "non imposable" et donc je devrais "en théorie" récupérer ce RAS ! Cela risque d'après d'autres expat d'être long !
Pour répondre aux autres questions de momo :
j'ai en effet toujours entendu dire qu'un expat était imposé à 20% s'il a des pensions imposables
Les revenus fonciers seraient à 30%
En effet une seule part fiscale même si marié et enfants.
Et les dépenses style "pensions alimentaires" ne seraient pas prises en compte.
Mais je précise que tout ceci est "ce qui se dit" pas obligatoirement ce qui est exact.