Vers une taxe sur la collecte de données personnelles

[Raymond38]

Vers une taxe sur la collecte de données personnelles


Source: lefigaro.fr
Lien vers le site: http://www.lefigaro.fr/hightech/2013/01 ... nelles.php
le 18/01/2013

Le rapport de Pierre Collin et Nicolas Colin suggère des négociations internationales pour mieux imposer les géants du Web. En attendant, une taxe est proposée au niveau national, sur le modèle de la «taxe carbone».

Une nouvelle fiscalité d'Internet, assise sur la collecte des données, est envisagée en France dans le rapport sur l'économie du numérique, confié en juillet 2012 au conseiller d'État Pierre Collin et à l'inspecteur des finances Nicolas Colin.

Le conséquent rapport de 198 pages dresse un bilan de l'économie du numérique et justifie ses propositions car «les révolutions industrielles ont toujours appelé des réformes fiscales de grande ampleur».

La proposition phare, de dimension franco-française, est «d'instituer une fiscalité spécifique du type de la taxe générale sur les activité polluantes ou de la “taxe carbone”. Mais au lieu de s'appliquer aux émissions de gaz à effet de serre, cette fiscalité s'appliquerait aux pratiques de collecte, de gestion et d'exploitation commerciale de données personnelles issues d'utilisateurs localisés en France», explique le rapport.
Tarif unitaire par utilisateur suivi

La raison qui sous-tend l'imposition de ces données? «Les données sont la matière première dont l'économie numérique se nourrit. Elles ont une valeur particulière, mal appréhendée par les sciences économiques et les statistiques publiques», assurent Colin & Collin. Et d'ajouter: les données sont «surtout le fruit de la collaboration gratuite des internautes à la production des entreprises de l'économie numérique, que la fiscalité peine à prendre en compte». Autrement dit, que serait YouTube, Facebook, Instagram, Google + et les nombreux réseaux sociaux sans les contributions des internautes?

Les experts suggèrent que leur fiscalité ne devrait s'appliquer qu'aux acteurs qui collectent les données «auprès d'un grand nombre d'utilisateurs localisés en France». De plus, «seules les données dont la collecte traduit un “travail gratuit” de l'utilisateur s'insérant de manière dynamique dans la chaîne de valeur de l'entreprise pourraient être concernées», ajoutent-ils. Ainsi, «la taxe ne s'appliquerait qu'au-delà d'un seuil exprimé en nombre d'utilisateurs, identifiés ou anonymes». Ensuite, «cette imposition fonctionnerait sous la forme d'un tarif unitaire par utilisateur suivi». Enfin, «l'imposition pourrait être établie selon une double base déclarative», selon les déclarations de chaque entreprise confirmées par des auditeurs externes indépendants.
Des entreprises plus traditionnelles pourraient être concernées

Tous les Google, Facebook, Apple et autres Amazon seraient sûrement concernés par cette taxe. Mais pas seulement, des entreprises plus traditionnelles, comme les banques en ligne ou de grands sites de e-commerce, pourraient être concernées par cette taxe assise, en fait, sur les bases de données.

De plus, pour les applications mobiles, les rapporteurs suggèrent de faire des plateformes de distribution d'applications mobiles «les redevables légaux de la taxe incitative sur l'utilisation des données». Apple avec son App Store, Google avec son Google Play ou Research in Motion avec son Blackberry App World et Amazon avec son Kindle Fire Apps seraient ainsi imposés.

Les quatre ministres qui ont commandé le rapport (Pierre Moscovici à l'Économie, Arnaud Montebourg au Redressement productif, Jérôme Cahuzac au Budget et Fleur Pellerin à l'Économie numérique) doivent indiquer la suite qu'ils veulent y donner. Une taxe franco-française pourrait être discutée dans le projet de loi de finances 2014.

De plus, en février, lors du prochain G20, la France compte alerter ses partenaires en vue de négociations internationales pour revoir la fiscalité et mieux taxer les géants du Web. Au plan européen, des discussions vont se poursuivre sur l'assujettissement de la TVA pour l'achat de biens numériques de l'État de l'acheteur, qui doit entrer en vigueur progressivement à partir de 2015.

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[dreamman]

On est pourtant pas le 1 avril...Avec le numérique, on dématérialise donc moins de déchets, normalement mois taxes... :grincheux:

[Raymond38]

Ils ont besoin d'argent, tous les moyens sont bons.
Je pense surtout que la fameuse "taxe google" ne verra pas le jour telle qu'elle était initialement annoncée, trop impopulaire. Ce serait un moyen de contourner ce problème pour Bercy.