Ouvrir son commerce au Cambodge

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Rédigé par: Loris Mattis http://asie-info.fr/2012/04/04/ouvrir-s ... 51935.html

Les expatriés sont de plus en plus nombreux à venir tenter leur chance au Cambodge. Ouvrir un commerce est relativement simple mais il existe des pièges à éviter.

La notion de fonds de commerce n’existe pas dans le droit cambodgien, car le statut de bail commercial est tout simplement inexistant. Tout repose donc sur le bail de location qui relie l’investisseur à son propriétaire. La notion de confiance est primordiale ; c’est elle qui régit les relations commerciales en général. Un restaurant, un bar ou une guesthouse s’ouvre généralement dans un appartement ou une villa louée à un Cambodgien. Faute de contrat type, le commerçant établit généralement lui-même les articles qui composent son contrat de location.

Parfois, le local n’est pas destiné à devenir un commerce et certains propriétaires sont réticents à ce que le locataire effectue de grosses transformations dans leur maison. Il est donc primordial de bien expliquer les choses de manière à ce qu’il n’y ait pas de surprise qui puisse entraîner une opposition ou une mise à la porte pure et simple.
Définir la durée du bail

Le principal problème qui se pose dans ce genre de locaux privés à destination commerciale est la durée du bail. Pour qu’une revente soit réalisable, il est nécessaire que le contrat de location soit le plus long possible. Or, d’une manière générale, les Cambodgiens n’aiment pas signer des contrats de longue durée, car ils estiment qu’ils risquent d’être lésés si les loyers se mettent à augmenter dans le quartier. Il faut donc prévoir des clauses laissant une marge à la négociation à la hausse du loyer. Le passage devant un avocat pour constituer un contrat de location d’un bien destiné à devenir un commerce, avec cession de parts ou de gérant, est une étape que nombre de petits entrepreneurs omettent, privilégiant le système D.

Le plus important est de se renseigner sur qui est le véritable propriétaire du local. Il arrive que la personne qui signe le contrat de location ne soit pas le véritable propriétaire. Par exemple, que se passe-t-il en cas de divorce des propriétaires si le contrat de location de la villa a été signé par l’un des époux seulement, mais par celui qui n’a pas juridiquement de droits sur le bien une fois le divorce consommé ? De telles histoires et de bien pires encore se rencontrent au Cambodge.
Des licences à obtenir

Une fois le bail sécurisé, le commerce peut ouvrir directement sans trop de formalités administratives. Les diverses licences (taxes, commerce, tourisme) sont délivrées très facilement contre quelques documents, à commencer par une photocopie du passeport et du visa à présenter aux administrations respectives. Il en coûte en moyenne 150 dollars par licence, valable un an. Il est désormais obligatoire de déposer le nom de son commerce ou de vérifier si celui que l’on a choisi n’a pas encore été déposé.

Pour les plus grosses affaires, il est recommandé de créer sa propre SARL, c’est le type de société le plus répandu au Cambodge. Monter une société et surtout la clôturer coûte cher et une fois qu’elle existe, des taxes s’y appliquent même si elle n’a pas encore commencé à engager des bénéfices. Et qui dit taxes, dit souvent contrôle fiscal.

Le Cambodge se normalise rapidement. Les inspecteurs des impôts sont très bien formés, souvent par des experts français, et il est donc préférable d’être en règle lorsque la délégation du ministère se déplace pour examiner le bilan comptable de l’année.

Infos complémentaires : http://www.cambodgeforum.com/t2893-ouvr ... t=commerce