Photo d'illustration, Dreamman
En tant que juriste travaillant avec des ressortissants étrangers en Thaïlande, j'ai entendu de nombreuses histoires, certaines frustrantes, d'autres révélatrices. Mais un problème récurrent revient sans cesse : la simple caution qui ne revient jamais.
Cela peut sembler une petite affaire, mais pour de nombreux étrangers vivant en Thaïlande, cela devient un symbole de méfiance, de confusion et de vulnérabilité juridique.
Permettez-moi de vous faire part d'un cas réel, issu de mon cabinet juridique. David (nom modifié), un professionnel européen travaillant dans le secteur technologique thaïlandais, est venu à mon bureau avec un épais dossier et un visage visiblement frustré. Il avait loué un appartement dans le quartier de Phrom Phong à Bangkok par l'intermédiaire d'un agent immobilier local.
Le bail a été dûment signé, le paiement intégral effectué et un dépôt de garantie de deux mois, soit environ 36 000 THB, a été versé, conformément à la réglementation.
Il a respecté les termes du bail, a donné un préavis dans les délais et a restitué le logement en bon état. Il a même pris des photos du logement avant de déménager.
Et puis… silence.
Après avoir quitté le logement
, David a essayé de contacter l'agent à plusieurs reprises. Courriels, appels téléphoniques, messages. Aucune réponse.
Aucune explication. Aucune discussion. Pas même une excuse polie.
« Je ne comprends pas. J'ai respecté le contrat. Pourquoi me font-ils ça ? » a-t-il demandé, visiblement découragé.
Notre enquête commence.
En tant que représentant légal de David, nous avons immédiatement enquêté sur le dossier. Le contrat de bail nous a permis de confirmer que le propriétaire n'était pas l'agent, mais une société à responsabilité limitée agissant comme intermédiaire locatif.
En fouillant davantage dans les archives du bureau foncier, nous avons découvert que la véritable propriétaire du bien était une Chinoise qui ne vivait plus en Thaïlande depuis des années. Elle avait confié le bien à cette agence, mais sans procuration ni mandat écrit clairement définis. En bref, l'agent agissait de manière imprécise, comme un gardien non réglementé, sans grande responsabilité.
Poli d'abord, ferme ensuite. Nous avons adressé une mise en demeure à l'agence, en joignant le bail, les bordereaux de paiement et des photos de l'état du logement. Nous avons exigé une réponse et le remboursement du dépôt de garantie sous 7 jours ouvrés.
…Silence… Nous avons ensuite envoyé une deuxième mise en demeure, prévenant cette fois d'une action en justice en
l'absence de réponse.
Toujours rien.
Quand la loi devient le dernier recours
. Sans réponse, nous avons déposé une plainte auprès du tribunal civil de Bangkok (Division des petites créances).
L'affaire était simple : un bail valide, aucun dommage, aucune demande reconventionnelle.
Pour David, les 36 000 bahts n'étaient pas le problème. C'était le principe.
Il tenait à être clair : « Vous avez peut-être déjà fait cela à d'autres. Mais cette fois, vous en serez tenu responsable. » Ce que cette affaire nous a appris. Cette affaire n'était pas rare. Il ne s'agissait pas non plus d'une grosse somme d'argent. Mais elle a révélé un problème plus profond. De nombreuses agences immobilières en Thaïlande opèrent sans surveillance. Les locataires étrangers ignorent souvent leurs droits et choisissent de ne pas intenter de poursuites en raison des désagréments. Les propriétaires absents n'ont souvent aucun contrôle clair sur les actions de leurs représentants locaux.
En tant que conseiller juridique, mon conseil est le suivant :
Si vous êtes un ressortissant étranger louant un bien immobilier en Thaïlande :
▪ Insistez toujours sur des contrats écrits.
▪ Prenez des photos de l'unité avant l'emménagement et après le déménagement.
▪ Si votre dépôt de garantie n'est pas restitué, n'hésitez pas à envoyer une demande formelle.
▪ Et si cela échoue, vous pouvez et devez intenter une action en justice. Le système judiciaire des petites créances en Thaïlande est efficace et équitable.
La loi ne devrait jamais être redoutée lorsqu'elle est appliquée avec connaissance et équité. Dans ma clinique juridique, nous aidons les résidents étrangers à faire en sorte que le système juridique thaïlandais soit à leur avantage et non à leur détriment. La justice ne devrait pas être réservée à ceux qui comprennent le mieux les règles.
Article original, https://www.pattayamail.com/latestnews/ ... nic-507784