Demande de naturalisation Francaise pour votre femme.

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aragonne50
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Demande de naturalisation Francaise pour votre femme.

Message par aragonne50 » mar. 6 sept. 2016 16:59

La généralité :
Après 4 ans de mariage en France ( 5 ans dans les autres cas), votre épouse peut demander sa naturalisation Française.
La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française.
Elle s’opère soit par décret, soit par mariage.
Conditions à remplir
Vous devez :
• Être marié(e) depuis 4 ans avec un Français. Cette durée est de 5 ans si, depuis votre mariage, vous n’avez pas résidé au moins 3 ans en France ou, en cas de résidence à l’étranger, si votre conjoint n’a pas été inscrit sur les registres consulaires pendant la durée de votre communauté de vie à l’étranger.
Si votre mariage a été célébré à l’étranger, il doit avoir été transcrit sur les registres de l’état civil français ;
• Justifier d’une résidence régulière en France, d’au moins trois ans
• Justifier d’une communauté de vie affective et matérielle avec votre conjoint depuis votre mariage ;
• Justifier d’une connaissance orale suffisante de la langue française ;
• ne pas avoir été condamné(e) en France à une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à 6 mois ;
• ne pas avoir été condamné(e) pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ;
• ne pas avoir fait l’objet d’un arrêté d’expulsion non expressément rapporté ou abrogé ou d’une interdiction du territoire français non entièrement exécutée.
IMPORTANT : c’est à la date de souscription de votre déclaration que doivent être remplies toutes les conditions prévues par la loi.
Déroulement de la procédure de naturalisation :
Voici les étapes par lesquelles on doit passer lors d'une demande de naturalisation:
• Etape de la préfecture ou de la plateforme: Durée maxi 6 mois…
1- On doit déposer un dossier de naturalisation en double exemplaire, accompagné d'une liste de pièces justificatives (qui varient selon les préfectures)
2- Passer l'entretien pour l'assimilation de la culture française, cet entretien est effectué par un agent de la préfecture ou de la plateforme qui vérifie la connaissance de la langue française, ainsi que les droits et devoirs conférés par la nationalité française.
3-Enquête de police : Cette enquête est effectuée par des agents de police et concerne le comportement et le loyalisme du demandeur, elle peut aussi être faite au niveau du voisinage, le demandeur pourra aussi être convoqué pour un entretien. Normalement entre une et six semaines après l’entretien.
A la suite de ces trois étapes, la préfecture pourrait constater que la demande est irrecevable car le demandeur ne remplit pas toutes les conditions, dans ce cas-là le demandeur reçoit un courrier d'irrecevabilité de la part de la préfecture et doit donc attendre que toutes les conditions soient réunies pour pouvoir prétendre de nouveau à la nationalité française.
Si le dossier du demandeur est recevable, le préfet a donc le choix soit d'accepter sa demande (attention cela ne veut pas dire que c'est un avis favorable), soit de l'ajourner.
Si le préfet décide d'accepter la demande de naturalisation.
4- Le dossier est transmis au ministère de l'intérieur avec une proposition de naturalisation et c'est au ministère de l'intérieur à REZE (nom d’une commune près de Nantes) que la proposition de naturalisation sera acceptée ou refusée.
5- Une fois le dossier de naturalisation arrivé au ministère de l'intérieur (REZE), il subit un deuxième contrôle.
Dans un premier temps, les demandes de naturalisation sont déposées auprès de la préfecture qui réalise une pré-instruction du dossier et émet un avis.
C’est ensuite la sous-direction des naturalisations qui prend une décision définitive. Concrètement, elle valide 40% des dossiers ayant reçu un avis négatif des préfectures, et à l’inverse, ne retient pas 10% des dossiers ayant eu un avis favorable des préfectures.
Vous pouvez recevoir par simple lettre une demande de documents supplémentaires (ex :justifier par quelques documents 3 ans de vie continue en France.)
Si vous recevez de Rezé une lettre recommandée avec AR, ce n’est pas bon……….
Si le ministère de l'intérieur (REZE) donne une suite favorable à la demande de naturalisation (ce qui est généralement le cas).
6- Le dossier est transmis au ministère des affaires étrangères Service Central d’Etat Civil (SCEC) qui est situé lui aussi près de Nantes afin d'établir un projet d'acte de naissance du demandeur.
Vous pouvez recevoir par simple lettre une demande de documents supplémentaires, un PAN (projet d'acte de naissance), vous demandant par exemple : le récépissé de votre demande de naturalisation à la préfecture ; un pré état civil à vérifier et signé ; On vous demande si avant le mariage, vous avez été Pacsé ; acte de naissance et de mariage de vos parents ; …..C’est pour établir votre acte de naissance et avoir les informations les plus précises possibles.)
7- Le dossier est ensuite retourné au ministère de l'intérieur pour un dernier contrôle et est mis en attente d'apparition sur un décret de naturalisation au journal officiel.
8- Après l'apparition du demandeur sur le décret au J.O, vous recevez du ministère de l’intérieur situé à Rezé une simple lettre vous indiquant que vous êtes Française et que le décret de naturalisation a été signé et qu’il est paru au journal officiel. La préfecture vous convoquant aprés pour vous remettre les différents documents ou......
9-Nous avons reçu une lettre de l'état civil de Nantes avec deux extraits d'actes de naissance français de mon épouse, pour faire la demande de la carte d'identité et du passeport.
10- La préfecture nous a envoyé un courrier nous demandant de nous présenter au bureau des naturalisation pour connaître la suite de notre dossier.
On nous a donné l'ampliation du décret de naturalisation et divers documents sur les droits et les devoirs des citoyens Français. L’ampliation est une double officiel d’un document, elle est demandée pour la demande de la carte d’identité dans certaines mairies.
La durée des formalités est d'un an minimum.. pl-*

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oli
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Re: Demande de naturalisation Francaise pour votre femme.

Message par oli » mar. 6 sept. 2016 19:05

merci .
Quand c 'est flou il y a un loup !

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CAGOU66
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Re: Demande de naturalisation Francaise pour votre femme.

Message par CAGOU66 » mer. 7 sept. 2016 04:09

Long et beau report pour un long et beau parcours ............ mais le sésame est au bout ...
Bravo pour le report et bien sur pour avoir tenu bon malgré la somme d'embuches que tu as trouve sur ton passage
Nos Félicitations a Madame ...

Perso j'ai abandonne les démarches a cause du diplôme de langue Française
Mon épouse et moi parlons Anglais toute la sainte journée .... du coup elle le comprends tres bien mais le parle nettement moins bien

En plus a NOUMÉA les cours étaient dispenses uniquement au CNAM ..... qui se trouvait être a l'autre bout de la ville ... ce qui nécessitait qu'elle aie son permis de conduire pour y aller ( il y avait 3 bus qui passaient par cette route par jour ....) Pour couronner le tout elle a réussi son permis de conduire Français seulement 1 semaine avant notre installation en THAÏLANDE ...........
Donc on fera les démarches ici
Fais ce que tu dis et Dis ce que tu fais ...
Je coule maintenant une retraite paisible au Pays du Sourire ...
La vie est belle
Les femmes Thai aussi ... tellement belles ...

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fred le marseillais2
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Re: Demande de naturalisation Francaise pour votre femme.

Message par fred le marseillais2 » mer. 14 sept. 2016 07:35

salut a tous,
et merci de ces infos
Parfois, je regarde la télé toute la journée, c'est chiant ! Mais quand je l'allume, c'est pire...

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