En cette matinée ensoleillée et paisible, je me suis assis sur mon balcon avec une tasse de café chaud, réfléchissant au début prochain de la nouvelle année fiscale. L’année fiscale 2024 se terminant dans quelques jours, de nombreuses personnes se préparent à remplir leur déclaration de revenus personnelle. Pour les expatriés en Thaïlande, ce processus peut sembler complexe, c’est pourquoi j’aimerais l’expliquer en termes simples, notamment en ce qui concerne les retraites. Au moment de déclarer ses impôts, de nombreuses personnes s’interrogent sur la différence entre PND 90 et PND 91. Voici une brève description :
֍ PND 90 : Ce formulaire s’adresse aux personnes ayant plusieurs types de revenus, tels que des revenus d’entreprise, des dividendes, des revenus locatifs ou des pensions.
֍ PND 91 : Ce formulaire s’adresse aux personnes n’ayant qu’une seule source de revenu, comme un salaire ou des traitements provenant d’un emploi régulier.
Le choix du formulaire dépend du type de revenu que vous gagnez, qui est classé dans l’article 40 du Code des impôts .
Quelle place pour les retraites ?
Selon le Code des impôts, les pensions relèvent de l’article 40(1) , qui comprend les revenus provenant d’un emploi, tels que les salaires, les primes, les gratifications et les pensions. Qu’elles soient perçues sur le territoire national ou à l’étranger, les pensions sont considérées comme des revenus résultant d’un emploi antérieur et sont donc classées comme des revenus imposables de type 1.
Pour les expatriés recevant des pensions de l’étranger et les rapportant en Thaïlande, deux facteurs clés doivent être pris en compte :
Si la pension est gagnée et apportée en Thaïlande au cours de la même année fiscale
, elle est considérée comme un revenu pour cette année fiscale et peut être soumise à l’impôt en Thaïlande.
Si la pension a été gagnée au cours d’une année fiscale précédente
, elle peut être importée en Thaïlande sans être imposée, à condition qu’il existe une documentation claire pour vérifier qu’elle a été gagnée avant le 1er janvier de l’année fiscale en cours.
Exemple de scénario
Supposons que vous ayez reçu une pension de l’étranger en 2023 et que vous ayez transféré l’argent en Thaïlande en 2024 :
֍ Sans documentation appropriée confirmant qu’il s’agit d’un revenu de 2023, le ministère du Revenu peut le classer comme un revenu de 2024, le rendant ainsi imposable.
֍ Avec une preuve valable, la pension serait exonérée d’impôt en Thaïlande.
Pour les expatriés, les pensions doivent être déclarées en utilisant PND 90 car elles ne sont pas directement gagnées grâce à un emploi en Thaïlande mais relèvent toujours des revenus de type 1 selon le Code des impôts.
Comprendre les différents types de revenus et les réglementations fiscales applicables peut grandement simplifier le processus et accroître la confiance dans la gestion de vos impôts.
Victor Wong – Analyste financier et expert fiscal.
Article original, https://www.pattayamail.com/latestnews/ … ons-485306
n’ est ce pas ici une violation du traité de non double imposition du 6 décembre 1974 établit entre la france et la thailande?
La Thaïlande confirme qu’elle respectera la convention de non double imposition pour exercice 2024 ??? pour simplifier ma question étant retraité et transférer de l’argent en 2024 pour vivre , comment la Thaïlande va gérer les déclarations des personnes non redevable de l’impôt suite à la convention